Le pragmatisme l'emporte

chargement

Le nouveau rapport sur l'intégration renonce à l'objectif stratégique de l'adhésion mais il laisse toutes les portes ouvertes. La voie bilatérale est la plus appropriée, «tant qu'elle servira nos intérêts», estime Micheline Calmy-Rey Entre le verre à moitié plein et le verre à moitié vide, Joseph Deiss, connu pour son europhilie, devra choisir. A la veille de son départ du Conseil fédéral, le gouvernement a défini hier dans son rapport Europe 2006 une voie pragmatique qui renonce à faire de l'adhésion un objectif stratégique mais qui a le mérite de laisser toutes les portes ouvertes.

Par Christiane Imsand
  29.06.2006, 12:00

Dans le contexte actuel, ce n'était pas gagné d'avance. Il a fallu que le Bureau de l'intégration, un organe commun aux départements de l'économie et des affaires étrangères, travaille d'emblée dans un esprit de compromis pour obtenir ce résultat. Mais pour l'heure, c'est la voie bilatérale qui continuera à occuper le devant de la scène. «Aussi longtemps qu'elle servira nos intérêts», souligne Micheline Calmy-Rey.

Objectifs et instruments

Pour la cheffe du département fédéral des affaires étrangères, la politique européenne ne peut pas se réduire à la question de l'adhésion. «Il ne faut pas confondre les instruments et les objectifs, explique-t-elle. L'objectif est de défendre au mieux les intérêts de la Suisse. L'adhésion peut être un instrument propre à atteindre cet objectif mais nous pensons qu'actuellement c'est la voie bilatérale qui sert le mieux nos intérêts».

Concrètement, cela signifie que le Conseil fédéral va d'une part s'attacher à la gestion et à la mise à jour des accords existants, d'autre part envisager d'autres domaines de négociation. Un accord de libre échange dans le domaine agricole est aussi envisagé (lire ci-dessous). Attention, avertit Micheline Calmy-Rey, «le rejet de la base légale pour la contribution suisse aux nouveaux membres de l'UE compromettrait sérieusement ce programme. Il pourrait même avoir des effets négatifs sur Schengen et l'accord sur la fraude qui n'ont pas encore été ratifiés par l'UE.»

Si la voie bilatérale est aujourd'hui jugée prioritaire, cela ne signifie pas que la Suisse est condamnée à l'emprunter jusqu'à la fin des temps. Cette décision sera périodiquement réexaminée sur la base de trois critères: le degré de participation de la Suisse à la prise de décision dans le cadre des accords bilatéraux, la volonté de l'UE de continuer ce partenariat et l'évolution des conditions-cadres économiques, en particulier dans le domaine monétaire.

Union envisageable

Si ces conditions devaient changer, la Suisse devrait adapter ses instruments de politique européenne. Outre le dégel de la demande d'adhésion, elle pourrait alors envisager une union douanière, la conclusion d'un accord-cadre, la participation à un Espace économique européen bis, ou encore une intégration différenciée à l'UE. «Il n'y a qu'une option qui n'est pas envisageable, c'est la fermeture», souligne la cheffe du DFAE. Pour Joseph Deiss, le rapport Europe 2006 a le mérite de dédramatiser le débat.

Ce document analyse les effets des principaux instruments politiques sur une vingtaine de thèmes-clés tels que la démocratie directe, le fédéralisme, la neutralité, le marché du travail, les finances publiques, la fiscalité ou les infrastructures. Le coût de l'adhésion est estimé à 3,4 milliards de francs par an tandis que la voie bilatérale revient actuellement à quelque 440 millions par an, sans compter le milliard promis aux pays de l'Est sur cinq ans.

Le chef du DFE souhaite cependant que l'on ne se focalise pas sur ces chiffres qui sont évolutifs. L'important pour lui est de s'engager sur une voie praticable et d'abandonner les guerres de religion. / CIM

Les rapports se suivent

Le rapport publié hier sur la politique suisse d?intégration européenne est le dernier d?une liste déjà longue. On y retrouve toujours, en gros, le même souci d?expliquer les avantages et inconvénients d?une adhésion à l?UE, par rapport à d?autres formes de rapprochement.

Le rapport de 1988 (avant la chute du Mur de Berlin) concluait qu'il fallait poursuivre dans la voie tracée: relations bilatérales (Suisse-CE) et multilatérales (AELE-CE). Mais, deux ans plus tard, l'adhésion devient une option: la CE se renforce, en Europe et dans le monde.

En mai 1992, un nouveau rapport fixait l'adhésion comme «but de la politique d'intégration» et, six mois avant le vote sur l'Espace économique européen (EEE), considérait celui-ci comme une «étape conduisant au but». La demande d'adhésion était déposée à ce moment-là - et gelée après le refus de l'EEE. Fin 1993, sous la férule de Flavio Cotti, le Conseil fédéral signe un rapport qui fait de l'adhésion à l'UE un «objectif stratégique, dans l'intérêt du pays et malgré l'opposition de nombreux citoyens». En attendant, en 1995, un rapport parle d'approfondissements sectoriels.

Après Maastricht

Le rapport de 1999 fait le point après Maastricht et Amsterdam (union économique et monétaire), précédé de multiples études sur l'impact d'une adhésion sur les droits populaires, le fédéralisme, etc. L'adhésion reste l'objectif mais la réalité est bilatérale.

«Une décision» avait été promise pour la législature 2003-2007. Elle a pris la forme d'un nouveau rapport, finalement publié plus tôt que prévu, même s'il n'y est guère question de décision, ou même d'orientation. /NU

Discussions sur l?agriculture

De Berne, Erik Reumann

Le Conseil fédéral n?a pas seulement discuté du rapport sur l?Europe. Il s?est aussi penché sur l?avenir d?un éventuel accord de libre échange agricole avec l?UE.

Le gouvernement «a pris connaissance des résultats du sondage effectué auprès des milieux intéressés et de la Commission de l?Union européenne». Sur la base de ces résultats, il a décidé d?ouvrir des «entretiens exploratoires avec l?UE.» Tout cela n?est pas à confondre avec l?ouverture des négociations proprement dites, soulignait hier avec insistance Joseph Deiss. Bref, le gouvernement avance pas à pas. Mais sur la base des résultats du sondage demandé en mars dernier à la suite de l?échec des discussions de libre échange avec les Etats-Unis, le Conseil fédéral a tout de même estimé que la Suisse avait un réel intérêt à poursuivre sur la voie d?un éventuel accord.

Ce qui en est également ressorti, c?est que la Suisse doit voir grand. Un tel accord ne pourra pas se limiter au seul secteur de l?agriculture. Il devra embrasser l?industrie de transformation agro-alimentaire, y compris la distribution, ainsi que toutes les fournitures nécessaires à la production agricole, telles que les engrais, semences, aliments pour animaux, etc. Les consultations ont montré que les paysans restent sceptiques. Beaucoup dépendra des mesures d?accompagnement au profit des paysans en cas de conclusion d?un accord.

Rapprochement des prix

Le secteur primaire souhaite aussi attendre les résultats du cycle de négociations en cours dans le cadre de l?OMC. Le Conseil fédéral est persuadé que cette voie réserve d?importants bénéfices pour le pays.

Le produit intérieur brut (PIB) pourrait croître de 0,5%, ce qui équivaudrait à une augmentation durable d?environ deux milliards de francs. D?autre part, les prix suisses se rapprocheront de ceux de l?Europe. Aujourd?hui, les prix suisses de la consommation dépassent de 38% les prix européens et ceux de la production de 46%.

Le gouvernement n?a donc pas tenu compte des réserves de Christoph Blocher. Celui-ci avait estimé en mai dernier qu?un accord de libre échange pourrait faire baisser la qualité dans l?agriculture suisse. «Il va au contraire accroître la qualité», a expliqué pour sa part Joseph Deiss, qui y voit une chance pour l?exportation suisse de produits agricoles de qualité. / ERE

La voie du pragmatisme

COMMENTAIRE - Par Christiane Imsand

En 1992, une partie de la Suisse rêvait de jouer dans le préau européen avec les grands. Dans un élan d?enthousiasme, le Conseil fédéral déposait une demande d?adhésion qui est en train de se décomposer gentiment dans un tiroir bruxellois. Aujourd?hui, le changement de personnel politique aidant, les sept Sages ont affiné leur analyse. L?objectif est toujours de jouer avec les grands mais la couleur du maillot est désormais jugée secondaire. Seule une frange irréductible d?europhiles rêve encore d?une intégration pleine et entière dans l?équipe.

Le rapport 2006 sur l?Europe ne décevra que les ultimes rescapés de ce rêve européen. Divisée sur son avenir, l?Europe a perdu de son attrait et personne ne peut sérieusement imaginer une relance du processus d?adhésion à court terme.

Un document plus incisif n?aurait fait que relancer une guerre de tranchées qui servirait davantage les intérêts des isolationnistes que ceux des partisans de l?ouverture. Contraint de faire le point de la situation, le Conseil fédéral a choisi d?éviter l?affrontement, dans ses propres rangs d?abord puis avec l?opinion publique.

Ainsi réduit au plus petit dénominateur commun, le rapport 2006 ne laissera pas une trace marquante dans l?histoire mais il ne faut pas lui donner plus de poids qu?il n?en a. C?est une analyse purement conjoncturelle qui a le mérite de ne fermer aucune porte. Or l?intégration est un processus et chaque jour les Suisses se réveillent de facto un peu plus européens. Ce n?est pas à coup de déclarations enflammées qu?on les convaincra de franchir une nouvelle étape mais en leur donnant le temps d?assimiler la libre circulation des personnes et Schengen. Il sera temps, ensuite, de réexaminer la question. / CIm


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

live
PandémieCoronavirus: toutes les nouvelles du 24 juilletCoronavirus: toutes les nouvelles du 24 juillet

ChanceSIM-Loteries: un nouveau millionnaire au tirage du Swiss LotoSIM-Loteries: un nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

COVID-19Coronavirus: les effets des vaccins en sept questionsCoronavirus: les effets des vaccins en sept questions

CRUESMétéo: la sérénité est de mise face aux orages annoncésMétéo: la sérénité est de mise face aux orages annoncés

Escapades alémaniques (6/6)Le Walensee, ce fjord qui a même eu son TitanicLe Walensee, ce fjord qui a même eu son Titanic

Top