02.12.2018, 11:48

Le Parti socialiste lance son initiative visant à alléger les primes maladies

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Le Parti socialiste a lancé dimanche son initiative fédérale d'allègement des primes maladie, au deuxième jour du congrès du PS à Windisch (AG).

Coûts de la santé Le Parti socialiste a lancé dimanche son initiative fédérale d'allègement des primes maladie, au deuxième jour du congrès du PS à Windisch (AG). Il veut plafonner les primes de l'assurance obligatoire de soins à 10% du revenu disponible des ménages.

Le texte, baptisé "10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie, c'est assez!", a été adopté à l'unanimité. Il vise, en plus de limiter les primes selon le revenu, à harmoniser le système des réductions entre les cantons et à fixer une répartition "équitable" du financement de ces réductions entre les cantons et la Confédération, les cantons ayant tendance à se désengager toujours plus.

Dans le détail, l'initiative demande d'inscrire dans la Constitution que "les primes à charge des assurés s’élèvent au plus à 10% du revenu disponible" et que "la réduction de primes est financée à raison de deux tiers par la Confédération et le reste du montant est assumé par les cantons". Le délai d'application est fixé à trois ans.

Par "revenu disponible", il faut comprendre le revenu imposable. Le PS suggère d'y soustraire les déductions sociales pour enfants et parents isolés. Il propose aussi d'y ajouter une partie de la fortune nette (un cinquième), afin d'éviter que les ménages à faibles revenus, mais très riches n'aient droit à des réductions. La prime de référence serait la prime standard de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Limite pour les hauts revenus

Le parti recommande aussi d'établir une limite supérieure pour le droit aux prestations. Il propose de se baser sur le gain assuré maximal de l'assurance accidents obligatoire (LAA), qui est de 148'200 francs par an. Passé cette limite de revenus, le ménage n'aurait droit à aucune réduction de primes, même si leur charge dépasse les fameux 10%.

"Les primes explosent, mais ce n'est pas le cas des salaires", a déclaré la vice-présidente du PS Barbara Gysi. "Nous voulons activer un levier de correction pour décharger les ménages." Elle a critiqué les promesses "non tenues" du Conseil fédéral, qui visait une charge des primes ne dépassant pas 8% du revenu imposable. Or celle-ci est passée de 10% à 12% entre 2010 et 2014, a exposé la conseillère nationale st-galloise.

Milliards à trouver

Les socialistes évaluent les coûts supplémentaires de ce système à entre 3,2 et 4 milliards de francs au total. La Confédération devrait prendre en charge entre 5 et 5,5 milliards (contre 2,5 milliards actuellement) et les cantons entre 2,5 et 2,8 milliards (contre 1,8 milliard aujourd'hui).

La conseillère nationale tessinoise et vice-présidente du PS Marina Carobbio a indiqué à l'agence Keystone-ATS que cet argent pourrait provenir du budget de la Confédération. "Il est excédentaire depuis des années et la santé est une bonne dépense", ajoute la nouvelle présidente du Conseil national.

Le début de la récolte de signatures est prévu pour le printemps 2019. Le modèle s'inspire du canton de Vaud, où un plafonnement des primes a été introduit en septembre dernier. Le Conseil d'Etat s'y était engagé lors du vote sur la réforme cantonale de l'imposition des entreprises, plébiscitée en mars 2016. Jusqu'à la fin de l'année, les primes sont plafonnées à 12% du revenu des ménages. A partir de 2019, ce taux sera abaissé à 10%.

Le PS tente de faire passer cette idée dans d'autres cantons à l'aide d'initiatives, sans succès jusqu'ici. Le 25 novembre dernier, les citoyens de Bâle-Campagne ont rejeté un tel projet par 54,45% des voix. En mai 2017, les Argoviens se sont eux aussi opposés à un plafonnement des primes, par 65,95% des voix. A Genève, une initiative a été déposée en mars dernier.

ATS

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