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Le Parlement suisse poursuit l'enquête sur l'espionnage américain

L'organe de surveillance parlementaire des Services de renseignements de la Confédération poursuit ses investigations visant à déterminer dans quelles mesures la Suisse à collaboré avec les Etats-Unis.

12 nov. 2013, 13:23
Plusieurs partis sont réunis en assemblée ce samedi pour recevoir les mots d'ordre pour les votations du 24 novembre. Réunie sur l'aérodrome militaire de Meiringen, l'UDC est dans un fief de son ministre de la défense Ueli Maurer.

Le Parlement veut faire la lumière sur les contacts entretenus entre les espions suisses et américains. La Délégation des commissions de gestion a annoncé mardi avoir demandé de nouveaux documents sur la collaboration entre le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et l'agence NSA.

La délégation s'est déjà penchée en juillet et en août sur plusieurs questions soulevées par les révélations de l'ancien agent américain Edward Snowden et a entendu des représentants du SRC. Elle s'est procurée un certain nombre de documents concernant les contacts avec des services américains.

L'organe de surveillance parlementaire a également demandé au SRC de lui fournir tous les accords passés avec des services américains. But: vérifier si le Conseil fédéral devait donner son aval, et le cas échéant, s'il l'a fait. La délégation réclame désormais des documents supplémentaires et entend mener de nouvelles auditions durant le mois de novembre.

Manquements?

Si elle "devait constater des manquements concernant la façon dont le SRC et le DDPS s’acquittent de leurs responsabilités en matière de gestion des contacts avec les services de renseignement étrangers, elle ferait part de ses critiques au Conseil fédéral en tant qu’autorité exécutive suprême".

Dans son communiqué, la délégation rappelle qu'elle examine chaque année les contacts entretenus avec des services de renseignement étrangers. Le Département fédéral de la défense (DDPS) soumet au préalable ces contacts, sous la forme d’une liste classifiée secrète, au Conseil fédéral pour approbation.

Quelle collaboration?

La collaboration entre Berne et Washington a soulevé beaucoup d'interrogations ces dernières semaines. Le ministre de la défense Ueli Maurer a affirmé que la Suisse n'avait pas de contact direct avec la NSA et ne lui transmettait pas de données. Selon lui, la collaboration avec les services secrets américains se limite à la lutte contre le terrorisme.

Mais quasi parallèlement un document confidentiel, non daté, d'Edward Snowden publié par le journal espagnol "El Mundo", citait la Suisse dans une liste de pays avec lesquels la NSA entretient une "Focused Cooperation". L'ancien ministre de la justice Christoph Blocher a ajouté de l'huile sur le feu en n'excluant pas que la Suisse ait collaboré avec l'agence américaine.

Parlementaires remontés

L'affaire préoccupe les parlementaires, notamment de gauche. Les Verts souhaitent agender le thème lors d'une session alors qu'au PS, on réclame une Commission d'enquête parlementaire.

Plusieurs élus, droite et gauche confondues, réclament que la Suisse demande des comptes aux Etats-Unis pour l'espionnage opéré depuis la mission américaine auprès de l'ONU à Genève.

D'autres souhaiteraient, à l'instar de l'ancienne ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, accorder l'asile à Edward Snowden. Certains aimeraient, enfin, aller rencontrer l'ancien agent en Russie.

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