03.08.2015, 09:20

Le Parlement sonne le glas

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Par berne, christiane imsand

Le matin encore, les partisans de la sortie du nucléaire craignaient une stratégie de vote machiavélique propre à faire capoter le projet. Il n'en a rien été. Le Conseil des Etats a enterré hier la filière nucléaire par trente voix contre huit. Comme le Conseil national avant lui, il a décidé qu'«aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires».

Plusieurs libéraux radicaux, notamment le Neuchâtelois Raphaël Compte, et même quelques UDC ont voté avec le PDC et la gauche. Ils ont surmonté leurs réticences grâce à l'adjonction d'une phrase précisant qu'il n'y aurait pas d'interdiction technologique. «Le but est de ne pas fermer la porte à la recherche», explique le rapporteur de la commission, Filippo Lombardi. Les Verts restent méfiants, mais les socialistes sont euphoriques. «La page est définitivement tournée», s'exclame le socialiste vaudois Roger Nordmann.

C'est bien ce que redoute le Forum nucléaire suisse, qui place désormais ses espoirs dans le peuple. Selon le lobby de l'atome, «une décision aussi grave que celle de l'abandon du nucléaire ne peut pas être prise sans que la population ne soit consultée». Satisfaction lui sera donnée puisque les socialistes ont déjà déposé leur initiative «cleantech», en faveur des énergies renouvelables, et que les Verts récoltent des signatures à tout-va pour leur initiative sur la sortie du nucléaire.

Les votations populaires annoncées font office d'épée de Damoclès car le Parlement s'est contenté jusqu'ici d'adopter des motions. Celles-ci constituent certes un mandat contraignant, mais ce n'est que le début du processus. Sur cette base, le Conseil fédéral soumettra l'année prochaine aux Chambres un cadre légal qui définira dans les détails la nouvelle politique énergétique de la Suisse.

PDC en deux temps

Le dossier repose sur les épaules de la cheffe du Département de l'énergie Doris Leuthard, convaincue depuis Fukushima que la filière nucléaire n'a plus d'avenir. La direction du PDC est sur la même ligne, mais le soutien du groupe parlementaire a failli faire défaut. Alors que les conseillers nationaux PDC avaient fait pencher la balance en faveur de la sortie progressive du nucléaire, le chef du groupe Urs Schwaller a dû batailler ferme pour convaincre ses troupes au Conseil des Etats. Au risque d'affaiblir le signal donné, certains élus PDC s'étaient ralliés à un compromis prévoyant que seules les centrales «de la génération actuelle» ne recevraient plus d'autorisation. «J'ai reçu des dizaines de courriels me demandant ce que sont des centrales de la nouvelle génération», indique Urs Schwaller. Pour Doris Leuthard, le marché a besoin d'un signal clair. «C'est la seule façon de déclencher des investissements dans le secteur des énergies renouvelables.»

Bien que les deux Chambres soient désormais d'accord sur l'essentiel, le projet retourne au Conseil national, qui doit ratifier l'ajout sur l'absence d'interdiction technologique. La session arrivant à son terme, le texte ne lui sera soumis qu'en décembre. Cela ne plaît pas aux Verts. «Plus on s'éloigne de Fukushima, plus la sortie du nucléaire devient floue et aléatoire», note le chef du groupe, Antonio Hodgers.

Pour l'heure, les producteurs d'électricité Axpo, Alpiq et FMB n'ont pas retiré leurs demandes d'autorisation pour la construction de deux centrales nucléaire de remplacement. «Nous nous sommes contentés de suspendre les travaux», indique le porte-parole d'Axpo, Erwin Schärer. «Le conseil d'administration se prononcera en temps voulu.»

L'approvisionnement en électricité doit être garanti autrement

Après avoir voté la sortie progressive de l'atome, le Conseil des Etats s'est attaqué hier aux moyens de garantir l'approvisionnement électrique autrement. Pour l'instant, il mise sur l'efficacité énergétique.

Le Conseil fédéral devra passer en revue les différents éclairages publics. Le Conseil des Etats lui a tacitement transmis une motion du National le chargeant de miser sur l'efficacité énergétique et de remplacer d'ici à fin 2020 toutes les lampes ne présentant pas l'efficacité voulue.

Le gouvernement n'aura en revanche pas besoin de légiférer pour remplacer les chauffages électriques par d'autres systèmes de chauffage d'ici à 2025, ont décidé les sénateurs par 19 voix contre 18. Une minorité a plaidé en vain pour la suppression de ces installations, qui gaspillent beaucoup de chaleur.

C'est un gros potentiel d'économies, a reconnu Doris Leuthard. Mais ces chauffages sont surtout utilisés dans les résidences secondaires ou sur les chantiers et il est donc difficile de trouver des alternatives. Une interdiction générale serait problématique pour les secteurs du bâtiment et du tourisme, mais une discussion est en cours avec les cantons, a annoncé la conseillère fédérale.

Le Conseil des Etats ne veut pas non plus obliger le Conseil fédéral à créer les bases légales pour garantir l'utilisation de compteurs électriques individuels. Il a décidé de transformer en mandat d'examen une motion du National, qui vise à ce que 80% des ménages suisses soient équipés de tels compteurs d'ici à 2020. La balle retourne dans le camp de la Chambre du peuple.

Les sénateurs sont en revanche favorables à une adaptation des normes d'efficacité des appareils électriques (dans l'ordonnance sur l'énergie). Mais, contrairement au National, ils ne souhaitent des exigences minimales que pour les catégories importantes d'appareils et un alignement sur les normes européennes uniquement s'il conduit à des économies d'énergie notables en Suisse. Le National devra se prononcer sur la motion modifiée.

La Chambre des cantons veut réformer l'approvisionnement énergétique sans nouvelles taxes. Par 17 voix contre 16, elle a approuvé une motion de Pankraz Freitag (PLR, GL) qui souhaite une modification de la constitution et de la loi sur le CO2 de manière à assurer que le produit de la taxe sur le CO2 serve à réduire les émissions dans les bâtiments et à promouvoir la recherche en matière d'énergie renouvelable. / ats

Les sanctions ne seront pas durcies

En matière d'atome, la plupart des interventions issues de la gauche ont été rejetées. La majorité n'a par exemple pas voulu durcir les sanctions pénales prévues en cas d'accident dû par exemple au non-respect des mesures de sécurité.

Pas question non plus d'abolir tout risque financier pour les pouvoirs publics lors de la désaffection des installations atomiques et de l'évacuation des déchets radioactifs. Si la couverture était insuffisante, la Confédération risque d'être appelée à la rescousse. / ats

La page est tournée

COMMENTAIRE
CHRISTIANE IMSAND


Il y a un mois, la commission de l'énergie du Conseil des Etats annonçait fièrement qu'elle avait conclu un compromis qui ménageait la chèvre et le chou. Elle a rapidement été rappelée au sens des réalités car le consensus n'est pas de grande utilité si le signal donné n'est pas clair. «Nous avons subi des pressions parfois exagérées», se plaint le rapporteur de la commission Filippo Lombardi, fâché que les medias aient laissé entendre que la Chambre des cantons était le jouet du lobby atomique. La commission n'en a pas moins revu sa copie et la sortie du nucléaire a passé la rampe sans coup férir. Le PDC jouait sa crédibilité sur ce dossier. Il a réussi à maintenir la ligne contre vents et marées.

Les Verts chipotent sur un ajout qui précise que la loi n'édictera aucune interdiction de technologie. A trop se focaliser sur cette phrase, on risque d'oublier l'essentiel. Le Parlement a voté contre la construction de toute nouvelle centrale nucléaire. C'est ça qui constitue le mandat donné au Conseil fédéral. Celui-ci peut désormais aller de l'avant, même si l'on sait que le débat reprendra de plus belle quand il soumettra aux Chambres l'arsenal législatif qui doit concrétiser cette politique. La netteté du vote montre que la catastrophe de Fukushima a marqué les esprits au-delà de la campagne électorale en cours. La transition sera longue, mais l'avenir appartient aux énergies renouvelables. Il n'y a plus de retour en arrière possible.


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