Le Parlement est à deux doigts de boucler le budget 2019 de la Confédération

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Finances fédérales Le budget 2019 de la Confédération est en passe d'être bouclé. Le Conseil national a maintenu sa décision de retrancher deux millions de francs au Contrôle fédéral des finances. Opposé à cette coupe, le Conseil des Etats se prononcera sur cette question mercredi. Si les deux Chambres ne se mettent pas d'accord, c'est la solution la moins onéreuse qui l'emportera.

 11.12.2018, 11:29
Pour boucler le budget 2019 de la Confédération, les deux Chambres doivent se mettre d'accord sur la question d'une coupe de deux millions de francs au Contrôle fédéral des finances.

Le Parlement est à deux doigts de boucler le budget. Le National a éliminé quasiment toutes les divergences. Les deux Chambres ne butent que sur une coupe de deux millions de francs au Contrôle fédéral des finances.

Par 116 voix contre 70, la Chambre du peuple a maintenu sa décision de priver l’organe de surveillance de cette somme. Il faut évaluer les besoins avant d’augmenter les effectifs du Contrôle fédéral des finances, a fait valoir Jean-Pierre Grin (UDC/VD) au nom de la commission. La droite a une dent contre la politique d’information de cette instance.

La gauche a mis quant à elle en garde: le Contrôle fédéral des finances devra abandonner certains dossiers. En vain. Le Conseil des Etats se prononcera mercredi. S’il maintient son opposition à cette coupe, le dossier finira en conférence de conciliation. Le National pourrait alors avoir le dernier mot. Si les deux Chambres ne se mettent pas d’accord, la solution la moins onéreuse l’emporte.

Renoncements

Pour le reste, les députés ont renoncé à maintenir d’autres divergences. Ils n’ont plus voulu priver l'organe d'exécution du service civil de 1,6 million de francs et entraver sa transformation en office fédéral. Plus question non plus de forcer le Conseil fédéral à passer un accord de coopération en matière de migration avec l'Erythrée d'ici fin 2020, à réduire de 10% le nombre des commissions extraparlementaires ou à revoir l'évaluation du personnel.

Le budget proposé par le gouvernement misait sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoyait des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard. La copie consentie à ce stade par le Conseil des Etats prévoit des rallonges pour 40,3 millions. Les dépenses atteindraient 72,336 milliards et l'excédent serait de 1,220 milliard.

Selon les décisions du National, les dépenses supplémentaires atteindraient 38,3 millions, pour un total de 72,334 milliards et un excédent de 1,222 milliard.

Lundi, la Chambre des cantons avait consenti plusieurs coupes. Le Conseil des Etats a retranché 19 millions dans les charges de biens et service. Les sénateurs ont aussi accepté de raboter 1,4 million dans les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique pour qu'il mette la pédale douce sur les recours aux consultants externes.

Formation et recherche bouclée

L'aide sociale pour le domaine de l'asile devra quant à elle se passer de 45 millions. Il ne s'agit toutefois pas d'une réelle coupe mais d'une adaptation au recul attendu des demandes d'asile. Au pire, le Conseil fédéral pourra demander une rallonge l'année prochaine.

L'ampleur de la manne supplémentaire qui sera offerte au domaine de la recherche et de la formation est quant à elle désormais connue. Les deux conseils sont désormais d'accord sur toute une série d'autres rallonges, pour un total de 101,2 millions..

Rallonges acceptées

Lors de leur premier examen du budget, les deux conseils avaient déjà donné leur aval à plusieurs dépenses supplémentaires. Rayon gardes-frontière, ils ont prévu 2,8 millions de plus pour créer 44 postes supplémentaires. Cette somme devra être compensée dans les charges de personnel des départements.

Trois millions de plus iront à l'Office fédéral du sport, afin de financer les Championnats du monde de cyclisme sur route à Martigny et Aigle en 2020. Le Musée alpin suisse profitera d'une rallonge de rallonge de 530'000 francs.

Le Parlement a également voté un million supplémentaire en faveur du Tribunal pénal fédéral. Cet argent devrait permettre à sa cour d'appel d'avoir un budget propre et de gérer au mieux ses effectifs.

ATS

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