Comme le rail, le réseau routier nécessite un fonds pour pérenniser le financement des routes nationales et du trafic d'agglomération. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet qui promet de belles empoignades, notamment sur le prix de l'essence.
Source de financement du nouveau fonds, la surtaxe sur les huiles minérales devrait renchérir de 6 centimes dès 2018. Après le tollé déclenché par les 12 à 15 centimes mis en consultation, le Conseil fédéral a revu sa copie et prévoit des augmentations par étapes.
Il s'agit de ne pas tuer dans l'oeuf le futur Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) sur lequel le peuple aura le dernier mot. Les modalités d'application sont adoucies, mais le Conseil fédéral n'a guère reculé sur le fond.
Les besoins de rattrapage en investissements sont là. Si rien n'est fait, il manquera 1,3 milliard de francs par an dans la caisse routière dès fin 2018, avertit le gouvernement. La surtaxe sur les huiles minérales n'a pas augmenté depuis 1974, la hausse est raisonnable, juge le gouvernement. Les impôts sur les carburants devraient aussi être adaptés au renchérissement.
Le fonds financera l'entretien, l'exploitation et l'extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations. Et comme les besoins ne vont pas disparaître, FORTA sera permanent contrairement au fonds d'infrastructure dont il prendra le relais.
800 millions de plus par an
Le passage de la surtaxe sur les huiles minérales minérales à 36 centimes devrait rapporter 300 millions par an. Le nouveau fonds sera aussi alimenté par les recettes de l'impôt sur les véhicules (375 millions) et de la vignette. Au plus tôt en 2020, un nouvel impôt sur les véhicules électriques viendra s'ajouter aux recettes de FORTA.
Ces mesures devraient rapporter au total 800 millions par an entre 2018 et 2030. Le gouvernement prévoit aussi pour 200 millions de francs d'économies via des gains d'efficacité.
Les extensions du réseau dépendront du Programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) soumis à un rythme quadriennal au Parlement. Les Chambres fédérales pourront avancer ou retarder des projets. La liste actuelle représente un volume d'investissements de 16,4 milliards de francs dont 6,5 milliards pour la première étape à l'horizon 2030.
Côté romand, il s'agit des tronçons entre Bernex et Genève Aéroport (615 millions), Perly et Bernex (430 millions), Le Vengeron et Coppet (165 millions) et Genève Aéroport et Le Vengeron (50 millions). Le projet de Crissier devrait coûter 180 millions en tout.
Contournement de Morges
Le contenu de l'étape 2040 sera défini ultérieurement, mais elle devrait englober le contournement de Morges (VD) estimé à 3,4 milliards de francs. Sa réalisation devrait aller au-delà de 2040, mais des moyens de planification sont prévus avant 2030.
La caisse routière continuera d'exister parallèlement au fonds pour le versement de contributions aux cantons par exemple. Concession à ces derniers, les aides allouées pour les routes principales dans les cantons de montagne et les régions périphériques seront maintenues sans limite de temps, donc au-delà de 2027.
Après le Parlement, il faudra encore convaincre la population. Elle avait refusé en 2013 un renchérissement de la vignette 100 francs qui aurait dû financer la reprise de 400 kilomètres de routes cantonales.
Le lobby routier avait fait capoter ce qu'il considérait comme une hausse d'impôt abusive sans effet sur les bouchons. Il maintient la pression avec l'initiative "pour un financement équitable des transports", dite "vache à lait" qui veut une affectation de toutes les recettes du trafic routier aux routes. Le Conseil des Etats l'examinera en mars.