04.05.2017, 16:59

Le National veut que les primes maladie soient déductibles à 100% des impôts

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La motion du Tessinois Fabio Regazzi a été largement approuvée par le National.

mesure Face à l'augmentation continue des primes maladie, le Parlement cherche des solutions. Jeudi, le National a largement approuvé l'idée de les déduire fiscalement à 100%.

Les Suisses devraient pouvoir déduire complètement leurs primes d'assurance maladie des impôts. Le National a adopté jeudi par 120 voix contre 53 une motion de Fabio Regazzi (PDC/TI). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Actuellement, les primes d'assurance et les intérêts des capitaux d'épargne peuvent être déduits jusqu'à concurrence d'un montant déterminé par le droit cantonal, qui peut prendre la forme d'un forfait. Au niveau fédéral, les époux en ménage commun peuvent défalquer jusqu'à 3500 francs et les autres contribuables jusqu'à 1700 francs.

Ces déductions sont augmentées de moitié pour les contribuables ne versant pas de cotisations à l'AVS, à la LPP ou au 3e pilier et de 700 francs pour chaque enfant ou personne nécessiteuse pour lesquels le contribuable peut faire valoir une déduction. Selon Fabio Regazzi, cela ne suffit pas, notamment pour la classe moyenne qui doit affronter chaque année les hausses de primes et qui ne bénéficie plus d'aide financière pour y faire face.

Le démocrate-chrétien propose donc que les primes puissent être entièrement déductibles du revenu imposable si ce dernier est de 150'000 francs ou moins. Le système serait ensuite dégressif par tranches. A partir de 351'000 francs, seuls 10% du total des primes versées seraient déductibles.

Système critiqué

L'idée d'introduire une déduction à hauteur des coûts effectifs de l'assurance de base la moins chère n'est pas foncièrement aberrante, concède le Conseil fédéral. Mais il pointe du doigt les problèmes du système proposé.

L'échelonnement proposé est une "anomalie", car les contribuables touchant un revenu plus élevé ont aussi droit à l'exonération de la couverture des besoins vitaux élémentaires. Utiliser comme base de calcul le revenu imposable n'est pas adéquat non plus. Pour évaluer correctement la capacité économique, il faudrait ajouter d'autres frais.

Enfin, ce système risque d'entraîner une nette diminution des recettes fiscales, qu'il faudrait compenser par des augmentations d'impôts ailleurs ou par des coupes dans les budgets des collectivités publiques. Au final, les contribuables en feraient les frais.

ATS

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