L'alliance des milieux paysans et de la gauche rose-verte destinée à préserver les terres agricoles n'a pas fait le poids, hier, face à l'opposition conjointe des partis bourgeois. Le Conseil national a transformé en coquille vide la révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui devait faire office de contre-projet indirect à l'initiative «Pour le paysage». «C'est désespérant», soupire Sophie Michaud Gigon, secrétaire romande Pro Natura. «Le droit en vigueur est maintenu. Si le Conseil des Etats ne maintient pas le cap, rien ne sera entrepris contre le mitage du territoire.»
Pro Natura assure le secrétariat de l'initiative «Pour le paysage». Ce texte, soutenu par une large coalition d'associations de défense de l'environnement, veut ralentir le bétonnage qui empiète sur la nature et les surfaces agricoles. «On perd un mètre carré de bonne terre chaque seconde», rappelle le Vert zurichois Bastien Girod. La réponse des initiants consiste à geler pendant 20 ans la surface totale des zones à bâtir. Sauf revirement improbable du Parlement, le projet sera soumis au peuple en 2013.
Constat reconnu
Le problème soulevé par l'initiative est reconnu. «Nous avons en Suisse des zones à bâtir qui sont surdimensionnées», souligne la conseillère fédérale Doris Leuthard. «Un quart des zones à bâtir actuelles n'est pas valorisé.» Cela ne suffit cependant pas, selon elle, à justifier un soutien à l'initiative. «L'importance de ces réserves varie d'un canton à l'autre. Elle est considérable dans les cantons du Valais, de Fribourg et de Glaris, mais le moratoire pénaliserait injustement les cantons qui font un usage plus mesuré de leur sol.»
Que faire? Pour la majorité bourgeoise, il n'est pas question d'imposer des contraintes supplémentaires aux cantons. Elle a refusé la solution du Conseil des Etats qui aurait permis de financer des dézonages grâce au prélèvement d'une taxe correspondant à 25% de la plus-value résultant du classement d'un terrain en zone à bâtir. Elle a aussi rejeté, par 93 voix contre 70, la solution de sa commission qui voulait donner le choix aux cantons entre cette taxe et une obligation de compenser toute nouvelle zone à bâtir.
Le modèle des milieux agricoles
Cette idée d'un système à option est née en commission d'un duo libéral radical. Le rapporteur de la commission, Roger Nordmann (PS /VD), l'a présentée comme le modèle des milieux agricoles. Pour le Fribourgeois Jacques Bourgeois, directeur de l'Union suisse des paysans, et le Neuchâtelois Laurent Favre, directeur de la chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture, il s'agissait de trouver une solution pour préserver les surfaces agricoles qui disparaissent à la vitesse grand V.
Les deux hommes ont été désavoués par le plénum. Le PLR s'est montré particulièrement virulent. «Nous sommes prêts à lancer le référendum si cette mesure passe», a averti le Thurgovien Werner Messmer. Jacques Bourgeois prend acte de la décision de la majorité. Il espère que «les cantons vont au moins utiliser la marge de manuvre dont ils disposent pour densifier l'habitat».
Au final, le Conseil national s'est contenté de renforcer les exigences formelles et matérielles faites aux plans directeurs cantonaux, comme le proposait le Conseil fédéral. Une solution minimaliste qui ne permettra pas le retrait de l'initiative. Le Conseil des Etats réexaminera la situation lors de la prochaine session parlementaire. Les chances d'un compromis sont faibles.