Quelque 20'000 ménages sans radio ni télévision devraient continuer d'échapper provisoirement à la redevance généralisée. Par 110 voix contre 74, le National a maintenu jeudi cette exception dans une révision de loi de plus en plus menacée.
Le Conseil des Etats avait refusé ce traitement de faveur sans discussion. Avec la révision de la loi sur la radio-télévision, tout le monde, ou presque, devrait s'acquitter à l'avenir de la redevance.
Cette nouvelle règle, qui devrait entrer en vigueur dans trois ou quatre ans, ferait baisser la facture de 462,40 francs à 400 ou moins par ménage et par an.
Alliance de circonstance
Permettre à ceux qui ne possèdent ni radio ni télévision d'échapper à la taxe, sur demande et pendant cinq ans, permettra de mieux faire passer la pilule de la généralisation, a fait valoir Regula Rytz (Verts/BE).
Selon elle, il s'agit aussi d'une question d'équité: 400 francs par an pour un ménage modeste, c'est beaucoup d'argent, a-t-elle lancé, précisant que les Verts faisaient de "l'opting-out" une condition de leur soutien à la révision de loi.
La droite est aussi montée au créneau. Opposante de la première heure à la généralisation de la taxe, Natalie Rickli (UDC/ZH) s'est à nouveau lancée dans un plaidoyer contre la création d'un nouvel "impôt médias".
Et de dénoncer l'organe de perception de la redevance Billag, accusé de terroriser la population. La peau de ce dernier est d'ailleurs réclamée par deux initiatives populaires récemment lancées.
Problème de perception
Le PS, le PVL et le PDC ont dénoncé la démarche, de conserve avec la ministre de la communication Doris Leuthard. Permettre à certains d'échapper à la redevance ne ferait que reporter les inconvénients du système actuel.
Le but principal de la révision de loi est en effet de supprimer les problèmes liés à la perception de la taxe, actuellement associée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio. Cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.