Le service civil sera moins attrayant, surtout pour les militaires qui optent finalement pour ses rangs. Le National a éliminé jeudi la dernière divergence sur cette réforme destinée à répondre à la baisse des effectifs de l’armée. Le peuple aura le dernier mot.
Par 104 voix contre 86, le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats sur le délai d’attente pour les militaires qui se tournent vers le service civil. Ceux-ci devront attendre douze mois avant de pouvoir quitter l’armée.
Cette mesure évitera que certains ne choisissent le service civil de manière impulsive. L’armée aura suffisamment de temps pour mener des entretiens personnels. L’expérience a montré que dans un tiers des cas, les mesures de dialogues ont permis de convaincre les personnes de rester, a souligné Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission.
Chicanerie inutile
Pour la gauche, soutenue par les Vert’libéraux, ce délai est une chicanerie inutile. Il n’est pas nécessaire d’attendre un an pour déterminer s’il s’agit d’un choix de confort ou d’un problème de conscience. Le doute que cette révision jette sur le conflit de conscience «est une insulte pour tous ceux qui choisissent cette voix», a plaidé en vain Fabien Fivaz (Verts/NE).
La pandémie du coronavirus a montré que le service civil permet de servir son pays autrement et ne sert pas à se défiler, a défendu Pierre-Alain Fridez (PS/JU). Durant la crise, quelque 4000 civilistes étaient en train d’accomplir une affectation ordinaire dans les domaines de la santé, du service social ou de l’instruction publique et 400 autres ont été appelés en renfort.
Le service civil n’est pas une structure de première intervention, a toutefois rappelé le conseiller fédéral Guy Parmelin. Il intervient en complément de la protection civile et de l’armée. La révision vise avant tout à diminuer considérablement les départs de militaires instruits vers le service civil. Le délai ne s’applique pas aux personnes qui ne sont pas encore incorporées dans l’armée ni en cas de service actif ou de service d’appui.
Le délai d’attente constituait le dernier point en suspens. Au final, les deux Chambres ont accepté sept des huit mesures prévues par le Conseil fédéral pour durcir les conditions d’admission au service civil. Elles ont refusé d’interdire les affectations à l’étranger.
Référendum en vue
Le peuple aura le dernier mot. L’Association pour le service civil CIVIVA, le Groupement pour une Suisse sans armée et les Verts vont lancer le référendum, soutenus par le PS.
Avec la réforme, outre le délai d’attente de douze mois, les civilistes devront accomplir au moins 150 jours de service. Même les sous-officiers et les officiers admis au service civil devront accomplir une fois et demie le nombre de jours de service militaire. Les médecins ne pourront plus faire de service civil à des postes de médecins.
Les admissions ne seront plus possibles pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d’instruction (à moins d’être convoqués à un service actif ou à un service d’appui). L’idée est d’empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil.
Période restreinte
Le projet prévoit également l’obligation de terminer la première période de service avant la fin de l’année suivant l’admission. Les civilistes seront ensuite tenus de faire une période de service par année, rythme équivalent à celui des militaires.
Enfin, les recrues souhaitant passer au service civil devront avoir terminé leur affectation longue de 180 jours au plus tard durant l’année qui suit leur demande et plus dans les trois ans.