10.06.2009, 04:15

Le National approuve une loi sur les chiens dangereux

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Le Conseil national a accouché hier d'une loi sur les chiens dangereux. Un minimum de règles devraient prévaloir dans toute la Suisse. Par 97 voix contre 72, il a accepté le projet concocté par sa commission. L'interdiction de certaines races n'y figure plus.

On répertorie chaque année 10 000 morsures en Suisse, impliquant plus de 200 types de chiens, a rappelé Oskar Freysinger (UDC/VS) au nom de la commission. Si on ne légifère pas, on verra fleurir des lois cantonales autrement plus contraignantes, à la prochaine blessure mortelle.

Les principales victimes de morsures sont les enfants, et le quart de ces accidents sont causés par des petits chiens, selon le Valaisan. Il serait donc faux de réagir par rapport à un seul type de chien comme les pitbulls. Pas question non plus d'interdire des races, vu que 60% des canidés évoluant en Suisse sont des bâtards. «Et le problème est souvent de l'autre côté de la laisse».

Estimant qu'il était inutile de légiférer, les libéraux-radicaux et la plupart des UDC ont vainement combattu l'entrée en matière. Les chiens sont de la responsabilité des cantons, a plaidé sans succès Ruedi Noser (PLR/ZH). Cet argument n'a pas fait le poids face au souvenir du petit Suleyman, déchiqueté par des pitbulls à Oberglatt (ZH) en 2005. PS, PDC, Verts et PBD ont fait pencher la balance. Quant au Conseil fédéral, il aurait certes préféré que les cantons se débrouillent tout seuls, mais il a renoncé à s'opposer au projet, a rappelé Doris Leuthard.

L'UDC n'a pas eu plus de succès dans ses tentatives d'affaiblir la loi. Elle aurait notamment voulu transformer le devoir d'annoncer les morsures de chien à l'autorité cantonale, prévu dans la loi, en «droit d'annoncer». Oskar Freysinger s'en est pris à ses «camarades» qui combattaient le projet alors qu'ils avaient signé la pétition du «Blick» pour interdire les pitbulls. Selon la loi, les chiens ne doivent représenter un danger ni pour les humains, ni pour les autres animaux. Les propriétaires auraient l'obligation, sous peine d'amende, de tenir leur chien en laisse dans les endroits «sensibles»: bâtiments publics, routes très fréquentées, dans les transports publics, gares et aéroports, cours de récréation, places de jeu et de sport.

Tout détenteur de chien serait obligé de contracter une assurance responsabilité civile, car il serait désormais tenu responsable des dégâts causés par son compagnon à quatre pattes. La couverture minimale devra être d'un million de francs: le Conseil a suivi une proposition de Norbert Hochreutener (PDC/BE).

Caniche ou molosse, il serait interdit d'élever un canidé dans le but de le rendre agressif. Une peine de trois ans de prison pourrait sanctionner les contrevenants. Le dressage au mordant serait interdit, hormis certaines exceptions comme les chiens policiers et ceux utilisés pour des compétitions sportives de travail de défense. Au dam de l'UDC, le projet laisse la liberté aux cantons de prévoir une législation plus sévère. La loi fédérale est un «standard minimal», a dit Mario Fehr (PS/ZH) au nom de la commission.

Certains, comme Genève ou Zurich, se sont déjà dotés d'une loi plus contraignante. Huit cantons en revanche devront s'adapter à la loi fédérale, a expliqué Doris Leuthard. Avant que ces mesures ne deviennent réalité, le Conseil des Etats devra se prononcer, mais aussi le peuple et les cantons. La Constitution doit en effet être modifiée pour accorder à la Confédération la compétence de légiférer sur cette question. A l'origine de cette loi se trouvait une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Pierre Kohler (PDC/JU) qui demandait l'interdiction des pitbulls. /ats


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