03.08.2015, 09:20

Le National accepte de renforcer l'égalité entre époux

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Les époux devraient pouvoir choisir librement leur nom de famille. Par 97 voix contre 65, le Conseil national a finalement accepté hier cette réforme visant l'égalité entre hommes et femmes, après l'avoir balayée en 2009. Le dossier est désormais sous toit.

Il y a deux ans, une majorité conservatrice UDC /PDC s'était imposée pour stopper le projet lancé en 2003 par Susanne Leutenegger Oberholzer (PS /BL). Mais depuis, le Conseil des Etats, avec le soutien du Conseil fédéral, a relancé la machine.

La droite conservatrice a fait feu de tout bois contre cette réforme. Selon Yves Nidegger (UDC /GE), elle va mettre les futurs époux en position de conflit lorsqu'il s'agira, lors du mariage, de décider du patronyme à transmettre à la future génération.

La réforme offre deux possibilités aux futurs époux. Lors du mariage, ils pourront garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun. Il en sera de même pour les homosexuels lors d'un partenariat enregistré.

Cas des enfants

Les enfants porteront le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents pourront toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant.

Une mère non mariée transmettra son nom à sa progéniture. Mais il sera possible de faire porter à l'enfant le nom du père s'il y a partage de l'autorité parentale ou si celle-ci est assumée par ce dernier.

Le projet respecte le principe d'égalité entre les sexes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci a épinglé la Suisse en 1994 pour non-respect de l'égalité des sexes. / ats


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