«Ce n’est pas juste», clame un jeune couple qui vient de se marier. «Nous payons davantage d’impôts que nos amis vivant en concubinage et, à l’âge de la retraite, notre rente AVS sera plafonnée.» Cette plainte récurrente a été relayée par le PDC dans son initiative contre la pénalisation du mariage qui sera soumise au peuple le 28 février. Elle correspond à la réalité. Le Tribunal fédéral exige d’ailleurs depuis 1984 la fin de la discrimination fiscale qui frappe les couples mariés. Dans le domaine des assurances sociales, la balance est cependant plus équilibrée qu’il n’y paraît. Il y a toujours des circonstances dans lesquelles il est plus avantageux d’avoir la bague au doigt, notamment en cas de veuvage. Etat des lieux.
La pénalisation
L’arrêt du TF a beau rester d’actualité, on ne peut pas dire que rien n’a été entrepris depuis 1984. Les cantons ont apporté les correctifs...