Le conseiller municipal biennois Beat Feurer a été acquitté jeudi par le Tribunal Jura bernois-Seeland. L'élu UDC ne s'est pas rendu coupable d'instigation à la violation du secret de fonction dans le cadre d'une enquête administrative sur l'un de ses services.
Beat Feurer n'a pas caché son soulagement en quittant la salle du tribunal. Il a déclaré qu'il avait toujours été convaincu de n'avoir pas commis de faute. Son acquittement est d'autant plus important pour lui qu'il veut se représenter au Conseil municipal lors des élections du mois de septembre.
Membre de l'exécutif municipal, le directeur de l'action sociale et de la sécurité a comparu devant la justice pour avoir transmis à trois proches une version provisoire d'un rapport destiné à faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'un de ses services.
Conseils juridiques
Beat Feurer voulait bénéficier des conseils juridiques et politiques de ces trois personnes pour préparer ses réponses aux accusations, qu'il jugeait disproportionnées, figurant dans ce projet d'enquête administrative. Mais des détails de ce document ont été divulgués dans la presse.
L'élu n'a pas contesté avoir transmis le projet du rapport en sa possession à ses conseillers personnels alors qu'il n'avait pas encore été traité par l'exécutif. Mais Beat Feurer a déclaré qu'il n'aurait jamais fait cela s'il avait su que sa démarche était pénalement répréhensible.
Bonne foi
Plaidant sa bonne foi, le politicien UDC a relevé que ce document n'avait pas été classé confidentiel par le Conseil municipal. Durant l'instruction, Beat Feurer a toujours nié avoir transmis ce document à la presse. Le procès n'aura d'ailleurs pas permis de découvrir l'auteur de la fuite.
Les déclarations de l'accusé ont convaincu la juge qui a estimé qu'il n'y avait pas eu de préméditation. Elle a jugé que ce document n'était pas clairement classé confidentiel et qu'il était normal que Beat Feurer, pressé de prendre position sur un rapport très critique envers lui, se fasse conseiller.
C'est pour avoir transmis ce rapport que Beat Feurer et son secrétaire de direction de l'époque avaient été condamnés par ordonnance pénale à une peine pécuniaire avec sursis. Les deux hommes avaient recouru contre cette condamnation. L'ancien secrétaire de direction a également été acquitté.