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Le Conseil fédéral se montre satisfait des refus des deux initiatives

Les Suisses ont rejeté les deux initiatives fédérales qui leurs étaient soumises ce dimanche. Le Conseil fédéral sort donc gagnant sur toute la ligne. Même s'il a eu une forte opposition en Suisse romande. Quatre cantons (JU, NE, GE, VD) ont plébiscité l'initiative pour une caisse unique qui a été rejetée par 61,9% des Suisses. Quant au texte de Gastrosuisse, il a été balayé par 71,5% des votants.

28 sept. 2014, 17:21
Pour le ministre de la santé Alain Berset, le refus d'une caisse maladie unique confirme le soutien de la population à sa politique de réformes.

Le Conseil fédéral s'est montré satisfait après le net rejet des deux initiatives populaires par le peuple. Pour le ministre de la santé Alain Berset, le refus d'une caisse maladie unique confirme le soutien de la population à sa politique de réformes.

Il faut encadrer la concurrence pour qu'elle se concentre sur la qualité et l'innovation, et non sur la chasse aux bons risques, selon le Fribourgeois. Et de rappeler sa volonté d'améliorer sans cesse le système de santé. Il faudra notamment s'attaquer à nouveau à un projet visant une meilleure coordination des soins.

Interrogé par la presse sur sa position de socialiste face à l'initiative et sur les débats qui l'ont opposé au ministre vaudois de la santé Pierre-Yves Maillard, Alain Berset a botté en touche. Quant à la création de caisses publiques cantonales, il a renvoyé la balle aux cantons concernés. A eux de prendre les devants.

Tout en soulignant qu'une telle démarche était techniquement possible, le conseiller fédéral a rappelé la difficulté de trouver une majorité au Parlement et d'affronter un éventuel référendum.

Taux unique, le retour ?

Eveline Widmer-Schlumpf a salué le refus de l'initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration". Même les cantons touristiques se sont opposés à l'idée de Gastrosuisse, considérant qu'une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée n'était pas l'instrument adéquat pour soutenir cette branche, selon la ministre des finances.

La baisse du taux de 8% frappant la restauration aurait impliqué une hausse de la ponction sur les denrées de base, a-t-elle rappelé. Mais la discussion sur les différents taux de TVA n'est pas close pour autant et il faudra envisager une simplification.

Jusqu'ici, toutes les tentatives de corriger le système ont tourné court. Même s'il considère qu'un taux unique de TVA serait la meilleure solution, le Conseil fédéral n'entend pas relancer lui-même la question après les échecs qu'il a encaissés en la matière. Le Parlement pourrait remettre l'ouvrage sur le métier, a jugé Mme Widmer-Schlumpf.

Les Romands font front sur la caisse unique

Le Conseil fédéral a gagné sur toute la ligne dimanche. Mais il a dû affronter un fort vent contraire en Suisse romande: l'initiative pour une caisse unique a certes été rejetée par 61,9 % mais quatre cantons (JU, NE, GE, VD) l'ont plébiscitée. Le texte de Gastrosuisse a été balayé par 71,5%.

L'initiative pour la caisse unique fait mieux que le texte analogue, du PS incluant des primes selon le revenu et rejetée par 71,2% des votants le 11 mars 2007. Elle a cartonné cette fois en Suisse romande.

Il y a sept ans, seuls le Jura et Neuchâtel avaient accepté une caisse unique. Ils ont renouvelé massivement leur soutien avec respectivement 63% et 60,3% de "oui".

Deux grands cantons ont désormais rejoint les rangs. L'initiative fait un très bon score à Genève (57,4%) et dans le canton de Vaud (56,2%). Il ne s'en est fallu que de quelque 550 voix à Fribourg (50,3% de refus). Le Valais dit en revanche clairement "non" (67%). A Berne, les votants ont repoussé l'initiative par 61,4%.

En Suisse alémanique, Bâle-Ville se distingue avec un refus moins fort (55%), proche du résultat tessinois (55,6%). Les cantons les plus réticents à la caisse unique ont été Appenzell Rhodes intérieures (81,7%), Schwyz (79,1%), Nidwald (78,9%), Zoug (77,9%) et Obwald (77%).

Dur revers pour Gastrosuisse

Le flop de l'initiative populaire de Gastrosuisse "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" est encore plus net. Le texte a été rejeté par tous les cantons. Les restaurateurs continueront de devoir s'acquitter d'une TVA à 8% tandis que les plats à l'emporter resteront taxés à 2,5%.

Les restaurateurs, qui s'estimaient fiscalement lésés, n'ont pas eu gain de cause malgré le soutien de l'UDC et de larges franges PLR et PDC. La crainte de devoir payer plus pour manger chez soi semble avoir prévalu.

La part de "non" s'échelonne entre 64,6% et 76,1%. Les moins réticents ont été les Uranais et les Tessinois (64,7%). L'opposition la plus forte a été enregistrée à Zurich. Derrière les Zurichois se rangent les Zougois (75,8%) et les Bernois (73,2%).

Les Genevois ont été les champions romands du refus, avec 73,1%. Les autres cantons francophones se sont montrés moins fermés aux appels des restaurateurs. Chez les Jurassiens, la part d'opposition atteint 64,9% et chez les Vaudois, 68,1%. L'opposition des Fribourgeois s'inscrit à 68,9%, celle des Neuchâtelois à 69,6% et celle des Valaisans à 69,8%.

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