L'ardoise est toujours plus lourde pour les locataires suisses, en particulier dans les villes frapp?es par la p?nurie. Entre 1993 et 2010, l'indice des loyers a progress? de 25%, tandis que les salaires r?els n'?taient major?s que de 7%. ?La situation est critique pour les m?nages ? bas et moyen revenu?, admettait en janvier dernier le Conseil f?d?ral en r?ponse ? une interpellation socialiste. Le Gouvernement rechigne pourtant ? prendre des mesures, tant dans le domaine du droit du bail que de la construction de logements.
La loi f?d?rale sur le logement pr?voyait un syst?me de pr?ts sans int?r?t pour encourager la cr?ation d'appartements ? loyer mod?r?. Mais il n'a jamais vu le jour. D?s l'entr?e en vigueur de la loi, en 2003, le Conseil f?d?ral d?cidait de geler cette aide directe aux investisseurs pour des raisons d'?conomies. En 2007, elle a ?t? carr?ment abandonn?e.
Un instrument d?laiss?
Un changement de cap n'est pas ? l'ordre du jour, indique Ernst Hauri, directeur de l'Office f?d?ral du logement, qui rel?ve une certaine contradiction entre le constat du Conseil f?d?ral et le refus de d?bloquer des moyens suppl?mentaires. Le syst?me des pr?ts sans int?r?t est ?un instrument qui pourrait avoir des effets, car il permet d'abaisser le prix des loyers pour les gens qui ont de la peine sur le march? du logement?, plaide-t-il.
La Conf?d?ration se limite ? des aides indirectes ? la construction de logements bon march?. Elle cautionne les emprunts contract?s par des ma?tres d'ouvrage d'utilit? publique, comme les coop?ratives. L'Etat ne passe r?ellement ? la caisse que si l'entreprise fait d?faut, ce qui ne s'est jamais produit jusqu'ici.
De d?cembre 2003 ? juin 2009, 15 100 logements ont ?t? cr??s sur cette base. La garantie d'emprunt a permis de proposer des loyers 6% moins cher. Un nouveau cr?dit-cadre de 1,4 milliard pour la p?riode 2011-2015 a ?t? vot? par le parlement. Les coop?ratives d'habitation b?n?ficient de coups de pouce de certaines communes, comme ? Zurich, o? elles repr?sentent plus de 20% du parc locatif.
Blocage politique
Du c?t? du droit du bail, les vell?it?s de modification se heurtent pour l'heure ? un blocage politique. Depuis l'?chec de la derni?re r?vision, en septembre 2010, les fronts sont fig?s. La r?forme pr?voyait de calquer l'?volution des loyers non plus sur le taux hypoth?caire, mais sur l'indice des prix ? la consommation. Elle a ?t? enterr?e pour quelques voix par le Conseil national.
Le Conseil f?d?ral refuse donc de toucher au droit du bail pour endiguer la mont?e des prix. M?me une mesure aussi modeste que la notification syst?matique du loyer initial au nouveau locataire ne trouve pas gr?ce ? ses yeux. Le gouvernement l'a dit le 25 mai dernier en r?ponse ? une interpellation de la conseill?re nationale Marina Carobbio Guscetti (PS /TI), pr?sidente de l'Association suisse des locataires (Asloca).
La communication du loyer initial facilite la contestation des augmentations, souvent consid?rables lors de changements de locataires. A l'heure actuelle, seuls six cantons ont rendu cette information obligatoire en cas de p?nurie: Gen?ve, Vaud, Neuch?tel, Fribourg, Zoug et Nidwald.
Marina Carobbio demandait aussi au gouvernement d'interdire les majorations de loyer cons?cutives ? un changement de propri?taire, fr?quentes en Suisse al?manique. Mais le Conseil f?d?ral n'entend pas rep?cher cette mesure, qui avait sombr? avec la r?vision. ?Si on la reprend sans contrepartie, les bailleurs monteront au cr?neau?, explique Ernst Hauri.
Contr?le des loyers
Nombre de propri?taires profitent de la p?nurie de logements dans les villes pour optimiser leurs gains. Sur l'Arc l?manique, le loyer des appartements vacants a augment? de 60 ? 80% durant ces dix derni?res ann?es, selon le cabinet W?est & Partner.
Pour Carlo Sommaruga, secr?taire g?n?ral de l'Asloca romande et conseiller national (PS /GE), la solution id?ale serait d'instituer un contr?le syst?matique de l'Etat sur les loyers. Mais le socialiste ne se fait pas d'illusions: vou?e ? l'?chec au parlement, une telle proposition serait aussi rejet?e par le peuple. ?La conscience d'appartenir ? la classe des locataires peut uniquement se construire dans les zones urbaines?, analyse-t-il.
Autre clivage: l'id?e a de la peine ? passer outre-Sarine, m?me parmi les d?fenseurs des locataires. Pr?sidente de l'Asloca al?manique, la conseill?re nationale Anita Thanei (PS /ZH) indique prudemment qu'elle pourrait ?vivre avec? un contr?le des loyers par l'Etat. Les milieux immobiliers sont ?videmment allergiques ? une telle entorse ? la ?libert? contractuelle?, comme le souligne le secr?taire g?n?ral de la F?d?ration romande immobili?re (FRI), Olivier Feller.
Pr?sident de la FRI, Christian Blandenier estime que la meilleure mani?re de freiner la hausse des loyers est de construire davantage. ?Avec la loi du march?, les prix baisseront?, pr?dit-il, en appelant ? une ?simplification des proc?dures?.