28.08.2009, 11:57

Le Conseil fédéral prêt pour une mue importante

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Par BERNE / FRANÇOIS NUSSBAUM

Prolonger le mandat du président de la Confédération, se consacrer davantage aux questions stratégiques: le Conseil fédéral livre quelques éléments du projet de réforme interne qu'il prépare.

Mercredi, alors même qu'il constatait ses dysfonctionnements internes dans l'affaire Suisse-Libye, le Conseil fédéral prenait la décision de relancer la «réforme de la direction de l'Etat». Il estime, dans un communiqué publié hier, qu'une telle réforme est «nécessaire». Il donne quelques points forts en exemple, pour un projet à élaborer d'ici au printemps prochain.

Organe pratiquement inchangé depuis 1848, le Conseil fédéral mérite une réforme, «en particulier au niveau de la direction politique, en tant que collège», dit-il. Car les tâches de l'Etat se sont alourdies, les décisions doivent être prises plus vite, le national et l'international s'imbriquent davantage, les conseillers fédéraux sont toujours plus sollicités par les médias.

Pas de bouleversements institutionnels en vue, du moins dans un premier temps. Le Conseil fédéral souhaite surtout se consacrer davantage aux questions stratégiques, aux débats de principe, aux dossiers importants, quitte à traiter par écrit les sujets qui ne font pas débat. Et les ministres peuvent être représentés par des chefs d'office devant le Parlement et les commissions.

Le Conseil fédéral examinera toutefois une réforme qui, elle, nécessiterait une modification de la Constitution (donc l'aval du peuple et des cantons): la durée de la fonction de président de la Confédération, actuellement d'un an, pourrait être prolongée. La possibilité est évoquée de coupler cette fonction avec celle de chef du Département fédéral des affaires étrangères.

Rappelons que la réforme des instances dirigeantes de l'Etat est réclamée depuis près de vingt ans (initiative Petitpierre-Rhinow). Mais rien n'en est sorti jusqu'ici, notamment après l'échec devant le peuple de la création de postes de secrétaires d'Etat pour seconder le Conseil fédéral (1996). Plus récemment, le parlement s'est heurté au refus du gouvernement de remodeler les départements.

Il s'agissait notamment de regrouper dans un seul département la formation professionnelle et supérieure (actuellement à l'Economie et à l'Intérieur) ou la sécurité militaire et policière (Défense et Justice et Police). Pour sortir de ce blocage, le Conseil des Etats a approuvé en juin une motion de Didier Burkhalter (PLR/NE), qui place la réforme dans le cadre d'une collaboration exécutif-législatif. /FNU

Trois questions à...

DIDIER BURKHALTER
En juin, le conseiller aux Etats neuchâtelois avait déposé une motion qui plaçait la réforme du Conseil fédéral dans le cadre d'une collaboration exécutif-législatif.


1 - Le projet en vue correspond-il à vos attentes?
Oui, j'estime qu'il contient des points très positifs. Je constate avec plaisir, par exemple, que le Conseil fédéral empoigne résolument la question de la fonction présidentielle. Les événements actuels dans le conflit entre la Suisse et la Libye montrent d'ailleurs qu'il y a urgence. Et le lien avec la politique étrangère est fait.

2 - N'y manque-t-il pas la refonte des départements, réclamée par le parlement?
Elle ne semble pas à l'ordre du jour, du moins pas encore. Mais le Conseil fédéral parle aussi de la priorité donnée à la conduite stratégique par le collège gouvernemental. C'est important. Il y aura donc de quoi aller de l'avant: parlement et gouvernement semblent aujourd'hui tenir à peu près le même langage.

3 - Est-ce l'effet de votre motion, votée en juin par le Conseil des Etats?
Visiblement, la réflexion était déjà en cours. Si ma motion a mis un peu d'huile, tant mieux. Mais l'important est de débloquer ce dossier. Et mon impression, c'est que jamais les esprits n'ont été aussi mûrs qu'aujourd'hui pour lancer une telle réforme. Des difficultés surgiront, mais les signes donnés hier sont très clairs.

 


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