Le Conseil fédéral temporise sur la question européenne. Mis sous pression par l'Union européenne (UE), il s'est penché une nouvelle fois hier sur la question et sur les effets de la libre circulation des personnes. Selon son porte-parole, André Simonazzi, il a fait un état des lieux.
Sans surprise, le vice-chancelier n'a rien dévoilé du fond des discussions. Le Conseil fédéral a évoqué l'avancement des travaux du groupe de travail sur la libre circulation et l'immigration. Les études sur des questions comme les effets de l'accord bilatéral sur la politique de l'asile, l'intégration, le logement ou les assurances sociales sont en cours d'approfondissement, a précisé André Simonazzi devant la presse.
Pas d'échéance
Le groupe de travail communiquera directement ses conclusions au fur et à mesure. Le Conseil fédéral devrait en livrer sa propre analyse détaillée au début de l'année prochaine et il répondra d'ici fin janvier aux critiques de la commission de gestion du Conseil national sur son pilotage des mesures d'accompagnement, a-t-il ajouté.
André Simonazzi n'a en revanche pu annoncer aucune échéance sur la politique européenne. Hier, il s'est agi d'une discussion intermédiaire pour faire le point sur les dossiers ouverts: accès au marché européen, coopération bilatérale, aspects institutionnels ou encore dossiers sectoriels en négociation, s'est-il borné à dire.
Le Conseil fédéral poursuivra ses réflexions. Selon le souhait des cantons, il reste en dialogue avec eux pour les intégrer au mieux aux discussions avec l'UE, a relevé André Simonazzi.
L'UE estime que la voie bilatérale arrive à ses limites et souhaite une reprise automatique de son nouveau droit. Une option dont ni les partis politiques gouvernementaux, ni le Conseil fédéral ne veulent. La Suisse cherche un moyen de se sortir de l'impasse institutionnelle. Sa forme - accord-cadre, bilatérales III ou autre - importe peu, a répété André Simonazzi. / ats