08.06.2018, 15:06

Le Conseil fédéral menace l'UE pour obtenir la prolongation de l'équivalence boursière

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Si l'Union européenne ne prolonge pas l'équivalence boursière accordée à la Suisse, le Conseil fédéral prendra une mesure de rétorsion.

UE Le Conseil fédéral tient à la prolongation de l’équivalence boursière et il l'a fait savoir à l'Union européenne.

Si l'Union européenne ne prolonge pas l'équivalence boursière accordée à la Suisse, le Conseil fédéral prendra une mesure de rétorsion. Il refusera aux banques et négociants européens le droit de continuer à négocier des actions suisses, a-t-il annoncé vendredi.

La décision de la Commission européenne de ne reconnaître l'équivalence de la Bourse suisse que jusqu'à fin 2018 a fâché tout le monde politique du pays en décembre dernier. La Suisse remplit en effet toutes les conditions pour obtenir de l'Union européenne (UE) une reconnaissance illimitée de l'équivalence de sa réglementation boursière.

Selon les signaux donnés par la Commission européenne, l'équivalence boursière ne devrait être réévaluée par l'UE qu'en automne, voire vers la fin de 2018. Dans l'intervalle, les incertitudes actuelles ne cesseront de s'accroître pour les bourses suisses et les acteurs européens des marchés. Le Conseil fédéral estime donc indispensable d'arrêter d'ores et déjà une mesure éventuelle.

Si l'équivalence n'est pas accordée dans les délais, la Suisse introduira par voie d'ordonnance une nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plateformes étrangères qui admettent la négociation d'actions suisses. Dans ce cas, les plateformes européennes n'obtiendraient pas cette reconnaissance.

Cette mesure vise à maintenir le fonctionnement de l'infrastructure boursière suisse et à préserver l'accès aux bourses suisses pour les acteurs européens des marchés, justifie le gouvernement. Le Conseil fédéral pourrait mettre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2018 une ordonnance fondée sur la Constitution.

ATS

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