02.08.2015, 19:49

Le Conseil fédéral fait une concession aux milieux culturels

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Pas de sursis pour les chômeurs. Le Conseil fédéral a confirmé aujourd'hui que la révision de l'ordonnance sur l'assurance chômage entrerait en vigueur le 1er avril. A l'issue de la consultation, le texte a toutefois été revu et une concession faite aux milieux culturels.

La nouvelle loi approuvée par le peuple en septembre dernier allonge la durée des cotisations donnant droit aux indemnités de chômage. Dans les professions où les changements fréquents d'employeurs sont usuels, les 60 premiers jours de cotisation compteront toutefois double.

Le gouvernement voulait appliquer cette règle durant 30 jours, mais les milieux culturels ont plaidé pour 90 jours, arguant qu'ils avaient besoin du chômage pour combler les trous entre les engagements. A la satisfaction du Syndicat suisse romand du spectacle, le texte définitif de l'ordonnance coupe la poire en deux.

Les périodes de cotisation accumulées dans le cadre de mesures de réinsertion sur le marché du travail financées par les pouvoirs publics ne seront plus prises en compte. Les cantons devront veiller à l'application de la mesure.

500 francs minimum
Une exception disparaît pour les travailleurs à domicile: ils ne pourront plus toucher le chômage dès un gain de 300 francs par mois. Le relèvement à 800 francs du plancher de gain assuré pour les autres travailleurs ayant été critiqué en consultation, l'ordonnance prévoit que tout le monde devra avoir gagné au moins 500 francs par mois pour pouvoir timbrer.

Les chômeurs devront également élargir leur périmètre géographique de recherches. Un emploi sera désormais considéré dans la région de domicile de l'assuré s'il est accessible en transports publics dans un rayon de 50 kilomètres. La limite était jusqu'ici de 30 kilomètres.

Les bénéficiaires de l'assurance n'auront pas jusqu'au 10 du moins suivant pour en remettre la preuve, comme le prévoyait le projet. L'échéance reste fixée au 5, a-t-il été décidé à l'issue de la consultation.

Si les indemnités d'un assuré sont suspendues en raison de son comportement fautif, il ne sera en revanche pas soumis à une période d'observation de 5 ans. Les critiques émises sur cette disposition en ont eu raison. /ats


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