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Le Conseil fédéral fait l’équilibriste

La décision du 9 février 2014 sur l’immigration de masse ne doit pas être biffée. Mais Berne veut proposer un compromis, pour le bon fonctionnement de la démocratie directe.

27 oct. 2016, 00:57
Bundesraetin Simonetta Sommaruga waehrend einer Medienkonferenz zum Entscheid zur eidgenoessischen Volksinitiative „Raus aus der Sackgasse! Verzicht auf die Wiedereinfuehrung von Zuwanderungskontingenten (Rasa-Initiative)“, am Mittwoch, 26. Oktober 2016, in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer) SCHWEIZ BUNDESRAT SOMMARUGA

Pas question d’annuler l’adoption par le peuple de l’initiative UDC «Contre l’immigration de masse». Le message du Conseil fédéral, attendu, est clair: l’initiative «Sortons de l’impasse!» («Rasa» en allemand), qui veut faire machine arrière, doit être rejetée.

Certes, les contingents et plafonds d’immigrés exigés le 9 février 2014 se situent au cœur du conflit avec l’Union européenne (UE) sur la libre circulation des personnes. Mais ce n’est pas une raison pour tout effacer. Il en va du bon fonctionnement de la démocratie directe.

Contre-projet direct

Cela dit, le gouvernement compte quand même s’impliquer, en opposant à «Rasa» un contre-projet direct, destiné à être soumis au peuple et aux cantons. Il n’a cependant pris qu’une décision de principe.

«Le Conseil fédéral préfère attendre que le Parlement ait bouclé la loi de mise en œuvre du 9 février, avant de définir le contenu du contre-projet», explique Simonetta Sommaruga, ministre de la Justice....

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