Le Conseil fédéral étudie un premier paquet de mesures sur la stratégie énergétique

Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un premier paquet de mesures de sa Stratégie énergétique 2050. Le projet de réforme fiscale écologique n'y figure pas: le gouvernement a demandé à Eveline Widmer-Schlumpf d'approfondir ce volet d'ici 2014.

Une éventuelle réforme fiscale écologique entrerait ainsi dans la seconde étape visée par le Conseil fédéral pour l'après-2020. Pour encourager les économies d'énergie, le gouvernement compter passer à un système plus incitatif. Une nouvelle redevance énergétique devrait prendre le relais de la taxe sur le CO2 et du supplément pour l'injection de courant vert dans le réseau.

La conception de la nouvelle taxe, son remboursement et ses effets doivent encore être approfondis. Un nouvel article constitutionnel devrait être mis en consultation en 2014.

Les milieux intéressés peuvent déjà se prononcer d'ici au 31 janvier 2013 sur la première étape de la Stratégie énergétique 2050. Pour assurer l'approvisionnement du pays en vue de la sortie du nucléaire, le Conseil fédéral mise comme prévu sur une diminution de la consommation énergétique et un développement des énergies renouvelables.

Le plafond de la rétribution de l'injection de courant vert dans le réseau devrait disparaître. Des bases légales sont prévues pour permettre l'introduction de compteurs électriques intelligents. Pour accélérer le développement du réseau, le droit de recours contre les nouveaux projets sera limité. La poursuite des importations de courant et probablement le recours temporaire à des centrales à gaz sont confirmés.