Le Conseil fédéral emploie la méthode douce pour la création de centres fédéraux qui accueilleront les requérants d’asile nouvellement débarqués en Suisse. Il a envoyé hier en consultation jusqu’au 26 janvier plusieurs modifications d’ordonnances. La nouvelle procédure d’approbation des plans de construction se base sur celle qui est déjà utilisée dans le domaine militaire. Les projets de construction et de transformation de centres fédéraux seront approuvés par le Département fédéral de justice et police, qui sera l’unique autorité compétence en la matière.
Solutions consensuelles
Cette procédure vise à simplifier et à accélérer la construction des lieux d’hébergement pour les requérants. Actuellement, cette compétence appartient aux cantons et aux communes. Ces derniers, ainsi que les particuliers pourront cependant participer à la procédure d’approbation des plans. Le Conseil fédéral souligne sa volonté de trouver des solutions consensuelles. Le modèle de consultation prévoit que chaque autorité concernée puisse présenter et motiver ses conclusions...