03.08.2015, 09:18

Le Conseil des Etats veut faire la transparence

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Les électeurs devraient savoir qui finance les campagnes précédant une votation fédérale. Par 22 voix contre 18, le Conseil des Etats a accepté hier une motion de sa commission des institutions politiques exigeant du Conseil fédéral qu'il fasse la transparence. Le National doit encore se prononcer.

Le texte demande une base légale rendant obligatoire la publication des sources de financement des campagnes de votation. Les comités d'initiative et autres organismes engagés dans le cadre d'un scrutin seraient tenus de communiquer à la Chancellerie fédérale la provenance de leurs moyens financiers.

Uniquement les campagnes de votation

La Chancellerie publierait ensuite les informations à sa disposition. La motion évoque uniquement les campagnes de votation, laissant tomber à dessein le financement des partis. Les Chambres fédérales ont déjà refusé à plusieurs reprises de faire la transparence dans ce domaine.

Une minorité, soutenue par le Conseil fédéral, a tenté de faire capoter le projet. Il faut cesser de réglementer toujours davantage, a fait valoir Maximilian Reimann (UDC/AG). Les citoyens sont à même de faire leurs choix en connaissance de cause, l'Etat n'a pas à les protéger en les mettant sous tutelle, selon lui.

Personne ne peut acheter le résultat d'une votation, a renchéri la chancelière de la Confédération, Corina Casanova. Les électeurs suisses se forgent une opinion sans se soucier de savoir qui a financé la campagne.

Démocratie en cause

Si la publicité n'avait aucun effet sur le corps électoral, personne n'en ferait, a rétorqué Urs Schwaller (PDC/FR). Et de rester songeur face aux 29 initiatives populaires qui seront soumises au vote ces prochaines années.

Pour Dick Marty (PLR/TI), il n'existe pas de démocratie sans transparence. Il n'y a aucune raison de dissimuler l'origine des fonds d'une campagne. La plupart des pays occidentaux prévoient une publication de l'origine des fonds de campagne. / ats


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