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Le Conseil des Etats met le holà aux faveurs fiscales

Les cantons ne devraient pas soutenir le référendum.

31 mai 2016, 01:46
Bundesrat Ueli Maurer aeussert sich zur Unternehmenssteuerreform III (USRIII) am Montag, 30. Mai 2016 im Staenderat in Bern. (KEYSTONE/Lukas Lehmann) SCHWEIZ SESSION STAENDERAT

Le Conseil des Etats est couramment appelé la Chambre des cantons. Il a fait honneur hier à cette dénomination lors des débats sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Les sénateurs ont en effet fidèlement relayé les principales revendications des cantons, en limitant la multitude d’allègements fiscaux consentis par le Conseil national.

Ce retour à une certaine mesure isole toujours davantage le Parti socialiste. Ayant annoncé le référendum, la formation à la rose risque fort de ne pas jouir du soutien ô combien précieux des cantons. Seule la majorité bourgeoise du National pourrait en décider autrement: si elle s’obstinait à maintenir son catalogue de déductions, les cantons pourraient éventuellement s’en remettre au verdict populaire.

Ligne divergente du National

Le spectre des urnes a plané sur les délibérations. Ainsi, Konrad Graber (PDC/LU) y a explicitement fait référence au moment d’appeler au rejet de l’impôt sur le bénéfice corrigé...

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