Le commerce de photos et de vidéos d'enfants nus devrait être interdit. Le National a adopté jeudi tacitement une motion de Natalie Rickli (UDC/ZH) visant à lutter contre la pornographie enfantine. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Actuellement, les images qui ne montrent pas explicitement des organes génitaux ou des enfants dans des poses sexuelles qui ne sont pas considérées comme de la pornographie enfantine en Suisse. Il faut en finir avec cette zone grise exploitée habilement par les pédophiles, a critiqué la motionnaire.
Dans le cadre du démantèlement d'un réseau international de pornographie enfantine, 341 personnes ont été interpellées dans le monde entier. 154 personnes domiciliées en Suisse avaient commandé au total 306 films montrant des enfants nus, mais elles n'ont pas été inquiétées en raison des lacunes dans le droit pénal.
Le commerce professionnel de photos et films montrant des enfants nus doit donc devenir punissable. Il faudra veiller à ne pas criminaliser les photos destinées à des albums photos familiaux sans perdre de vue que de nombreux délinquants sont actifs dans le cadre familial, a précisé Mme Rickli.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion au nom de la protection des enfants et des jeunes. Mais la nouvelle norme pénale posera de délicats problèmes de délimitation, a-t-il averti.
Autre projet en suspens
Un autre projet est en suspens au Parlement. La commission compétente du National a donné suite en novembre à une initiative du PBD qui vise à punir le commerce professionnel mais aussi l'achat, la possession, la diffusion et l'échange d'images d'enfants nus pour des motifs sexuels.
Un tel motif serait donné dès que le nombre, encore à fixer, de photographies est élevé et que différents enfants sont concernés. La commission du Conseil des Etats doit encore se prononcer.