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Le Club Helvétique veut éviter les abus du droit d'initiative

Le Club Helvétique, dont fait partie entre autres le maire de Bienne, Hans Stöckli, entend défendre l'état de droit contre les abus de certaines initiatives populaires comme celle portant sur l'interdiction des minarets.

21 déc. 2009, 11:37

Le Club Helvétique réunit des intellectuels et des politiciens de sensibilité de gauche. Il a fait une déclaration samedi à Bienne, dans laquelle il affirme sa volonté de soutenir désormais tous les efforts visant à empêcher d'aboutir en votation toute initiative populaire qui serait contraire aux droits de l'homme.

Des articles de loi discriminatoires comme l'interdiction des minarets «nuisent à l'image de la Suisse et aux valeurs que notre pays entend défendre», écrit le Club. Il s'agit donc d'agir en amont et de tout entreprendre pour éviter que de telles initiatives puissent être lancées. La démocratie et les droits de l'homme sont indissociables. «Quiconque enfreint les droits de l'homme, enfreint également la démocratie», a déclaré Hans Stöckli, conseiller national socialiste et maire de Bienne, aux représentants des médias accourus de toutes les parties de la Suisse et de l'Autriche.

Les initiatives populaires dont le contenu est contraire aux principes fondateurs de l'état de droit ou des droits de l'homme, ne devraient plus être autorisées à passer devant le peuple. Aujourd'hui déjà, les initiatives contraires aux conventions internationales sont irrecevables.

Ainsi la torture, l'esclavage ou le génocide sont interdits, et ces interdictions ont force de loi. Toute la discussion de la séance de samedi tournait donc autour de cette question: comment faire pour que les droits de l'homme, qui sont intangibles, aient force de loi au moment où l'on décide si telle ou telle initiative populaire mérite ou non d'être soumise en votation. Le Club Helvétique réagissait ainsi à une démarche de l'UDC, qui envisage de lancer une nouvelle initiative selon laquelle toute initiative qui a reçu l'approbation du peuple en votation prime sur le droit international, même si elle lui est contraire.

L'idée de remplacer l'article constitutionnel sur l'interdiction des minarets par un article sur la tolérance n'est plus à l'ordre du jour du Club Helvétique. Le printemps prochain, celui-ci mettra sur pied un forum qui réunira diverses organisations prêtes à s'engager ensemble pour promouvoir les droits de l'homme et l'état de droit. Car au niveau fédéral, des efforts sont actuellement entrepris qui vont dans le sens du Club, il vaut donc mieux attendre que le Conseil fédéral délivre son rapport.

«Si d'aventure cette affaire ne recevait pas des deux chambres le large soutien qui s'impose, nous pourrions alors envisager l'idée de lancer une initiative populaire», a précisé Hans Stöckli. Mais ce n'est pas le Club Helvétique qui prendrait les devants.

«Pour un projet d'initiative, il nous manque 295 000 francs», a-t-il poursuivi sur le ton de la plaisanterie. «Par contre, le Club pourrait fournir des idées et les connecter». Interrogé sur le sens de son engagement dans ce que les médias présentent comme un «club d'intellectuels», Hans Stöckli a répondu qu'il n'avait pas l'impression d'être un intellectuel: «Au contraire, je me vois plutôt comme un politicien qui a les pieds sur terre et se met au service de sa commune». Il considère néanmoins comme un devoir de s'engager pour la défense des principes fondamentaux de la Suisse. La Suisse a été fière de ces principes au fil des ans», conclut-il.

Quant au Club Helvétique, qui existe depuis 2005, son intention n'a jamais été de se mettre sous les feux de la rampe. Il continue de défendre les idées qui lui sont chères. Simplement «c'est l'actualité qui l'a catapulté sur le devant de la scène», où il risque de figurer encore un bon moment. /JPU-Bieler Tagblatt (traduction Marcel Gasser)

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