Enquête ouverte contre Volkswagen et Amag
Grâce à la persévérance de 596 personnes ayant porté plainte, une enquête sera ouverte contre les constructeurs...
09.12.2016 14:43 VolkswagenElection Suite au départ à la retraite de Gilbert Kolly, le Bernois Ulrich Meyer a été élu nouveau président du Tribunal fédéral. La vice-présidence a été attribuée à Martha Niquille.
Ulrich Meyer (PS) sera le nouveau président du Tribunal fédéral (TF) pour la période 2017-2018. L'Assemblée fédérale a choisi le Bernois de 63 ans, actuellement vice-président du TF, par 194 voix sur 196 bulletins valables. Il succédera au Fribourgeois Gilbert Kolly (PDC).
M. Kolly a atteint l'âge de la retraite. Il a présidé la plus haute instance judiciaire pendant quatre ans, depuis 2013. L'Assemblée l'a remercié pour son travail. Elle a également pris congé du juge fédéral Rudolf Ursprung (UDC), qui part aussi à la retraite.
Ulrich Meyer sera épaulé à la vice-présidence du TF par Martha Niquille (PDC), 62 ans. Juge fédérale depuis 2008, d'origine st-galloise et fribourgeoise, elle a obtenu 199 voix sur 199 bulletins valables.
A la présidence du Tribunal militaire de cassation, Paul Tschümperlin (PDC) succédera à Theo Bopp (UDC), qui a démissionné. M. Tschümperlin est colonel d'état-major général, secrétaire général au Tribunal fédéral et juge au Tribunal militaire de cassation. Le Schwyzois a reçu 197 voix sur 200 bulletins valables.
Les Chambres réunies ont également élu Rolf Grädel en qualité de membre de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, avec 169 voix sur 179 bulletins valables. M. Grädel est actuellement procureur général du canton de Berne et président de la Conférence des procureurs de Suisse. Il remplacera David Zolliger.
Grâce à la persévérance de 596 personnes ayant porté plainte, une enquête sera ouverte contre les constructeurs...
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