29.12.2009, 08:12

Le 1er janvier amènera son lot de changements

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Tarifs à la hausse ou à la baisse, changements de réglementation: l'an neuf amène son lot de bonnes et moins bonnes nouvelles. Bref aperçu de la série de lois et ordonnances entrant en vigueur le 1er janvier.

A peine digérée l'explosion des primes maladies, les Suisses affronteront d'autres augmentations. L'impôt sur le tabac à rouler va quintupler, de 10 à 50 francs par kilo. Courber les cours de répétition coûtera aussi plus cher. La taxe d'exemption de servir doublera à 400 francs minimum par an. La plupart des travailleurs ne compteront pas avec une hausse soutenue de la rémunération de leurs avoirs du deuxième pilier: le taux d'intérêt minimal reste à deux pour cent.

Pas question de déprimer une fois le champagne sabré. La taxe sur le CO2 va certes augmenter de trois à neuf centimes par litre d'huile de chauffage, mais deux tiers des recettes sont reversées à la population (via l'assurance maladie) et aux entreprises (via l'AVS).

Les chômeurs bénéficieront d'un coup de pouce supplémentaire, plutôt mince, la droite ayant raboté le troisième plan de relance. Les personnes licenciées à un âge avancé ne seront plus obligées de prendre contre leur gré une retraite anticipée dans le cadre de leur deuxième pilier.

Les mammographies pratiquées dans le cadre de programmes cantonaux seront prises en charge par l'assurance maladie. Les médecins généralistes ne seront plus soumis au gel de l'ouverture de nouveaux cabinets. Le moratoire a été prolongé, mais limité aux spécialistes.

Les partis présents sous la Coupole recevront davantage d'argent. Dorénavant, seuls les conseillers fédéraux et quelques privilégiés pourront utiliser avion ou hélicoptères de la Confédération.

Les fraudeurs du fisc bénéficieront pour leur part d'une amnistie et ne devront que rembourser les impôts dus et les intérêts moratoires. Quant aux héritiers des fraudeurs, ils devront s'acquitter d'une moins forte somme qu'auparavant.

Le dépôt du fusil d'assaut à l'arsenal sera gratuit et inconditionnel. Un tour de vis permettra parallèlement de retirer leur arme aux militaires dangereux. Et pour conserver son fusil après ses années de service, il faudra posséder un permis.

Les mesures prises en 2006 pour lutter contre le hooliganisme seront désormais du ressort des cantons. Pour les transports publics, les enregistrements de vidéosurveillance pourront être conservés pendant 100 jours, non plus 24 heures.

Les appareils électroniques et ménagers seront soumis à des prescriptions énergétiques plus sévères. Mais ceux gourmands en courant ne disparaîtront pas du jour au lendemain des rayons.

Plusieurs nouveautés passeront relativement inaperçues. La prescription médicale d'héroïne continuera d'être possible en Suisse, ce traitement étant désormais ancré dans la loi. La première partie de la réforme de la TVA (allègements administratifs) intéresse principalement les entreprises, la nouvelle loi sur les musées de la Confédération, les établissements eux-mêmes. Quant à la loi sur les langues, il faudra attendre juillet pour connaître son application concrète. /ats

Le 1er janvier amènera son lot de changements


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