14.03.2013, 12:06

LAT: prochaines étapes de mise en oeuvre

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La Suisse a accepté la loi sur l'aménagement du territoire. A l'exception du Valais, tous les cantons romands ont aussi dit oui à celle-ci.

Aménagement du territoire Le texte révisé de la loi sur l'aménagement du territoire entrera en vigueur au printemps 2014.

Un groupe de travail sera constitué prochainement pour mettre en oeuvre la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) approuvée par le peuple le 3 mars. Il est prévu que le texte révisé entre en vigueur au printemps 2014, tout comme l'ordonnance ad hoc, a communiqué jeudi l'Office du développement territorial (ARE).

Le groupe de travail sera chargé d'élaborer les dispositions à inclure dans l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT). Il rédigera aussi les directives techniques pour le dimensionnement des zones à bâtir et une version remaniée du guide de la planification directrice des cantons.

La révision de l'OAT sera probablement mise en consultation cet automne. Le guide et les directives feront l'objet d'une consultation sous forme d'audition. Les milieux concernés auront ainsi la possibilité de s'exprimer sur ces instruments de mise en oeuvre.

Cantons représentés

Le canton du Valais - le seul à avoir refusé la LAT - a fait savoir récemment encore que, selon lui, l'entrée en vigueur de la loi avant fin 2014 est "irréalisable". Le Valais fera partie du groupe de travail, tout comme les cantons d'AR, BE, BL, FR, GE, GL et SO.

Ils délégueront des membres de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC) et le secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP).

Outre des représentants de la Confédération et des cantons, l'Union des villes et l'Association des communes disposeront chacune d'un délégué. Au total, le groupe comprend 20 personnes, dont onze envoyés par les cantons, villes et communes, a précisé l'ARE à l'ats.


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