La vitesse minimale de connexion à l'internet à haut débit ne sera pas portée à 10 Mbit/seconde dans le cadre du service universel. Le Conseil fédéral estime qu'une telle exigence serait préjudiciable à d'autres projets dans le domaine de la large bande.
Actuellement, l'ordonnance sur les services de télécommunication prévoit une vitesse de 2Mbit/sec dans le cadre du service universel. Elle pourrait être relevée prochainement à 3Mbit/sec. Mais ces valeurs sont insuffisantes pour les utilisateurs, notamment les milieux économiques, et marginalisent un peu plus les régions périphériques, estime le conseiller national Martin Candinas (PDC/GR).
Dans sa réponse à la motion du Grison publiée jeudi, le Conseil fédéral estime que demander trop d'un coup compromet d'autres projets. Swisscom mène actuellement un gros projet de raccordement de la population à la large bande dans le cadre du programme "Fiber to the Street". Et rien que l'augmentation à 3Mbit/sec devrait coûter quelques dizaines de millions de francs.
En outre, avec un débit minimum à 10 Mbit/sec, Swisscom devrait recourir davantage à des technologies de raccordement alternatives par satellite ou par le réseau mobile, car le débit demandé ne pourrait pas être fourni sur des lignes physiques. Or, le raccordement par antenne satellite ne suscite guère l'adhésion de la population et des communes.
A une question de Martin Candinas sur l'éventuelle fixation dynamique de débits minimaux, le gouvernement répond également que cela constituerait un changement fondamental de système. Cela nécessiterait une analyse approfondie des conséquences sur le régime du service universel et sur la concurrence.
"Geoblocking"
Dans le même registre, le député Philippe Nantermod (PLR/VS) demande un rapport sur le futur "marché unique numérique".
Il déplore notamment que les blocages géographiques empêchent les consommateurs suisses d'utiliser les services proposés à l'étranger. Cette pratique va à l'encontre du principe de libre-échange des biens et services, selon le Valaisan. Le Conseil fédéral précise suivre de près les développements en la matière, mais il estime prématuré d'étudier des mesures.