18.02.2020, 11:51

La vignette électronique devrait être optionnelle

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Les coûts des investissements seront compris entre 4 et 5 millions de francs.

redevance La vignette autoroutière autocollante ne devrait pas disparaître avec l’introduction de la version électronique en 2022. La commission des transports du National propose ce mardi de soutenir le projet du Conseil fédéral, qui entend laisser le choix aux utilisateurs.

Les Suisses devraient avoir le choix entre une vignette auto électronique et l’autocollant à placer chaque année sur le pare-brise dès 2022. La commission des transports du National propose, par 18 voix contre 6, de soutenir le projet du Conseil fédéral. Son introduction est prévue pour 2022.

Selon la majorité de la commission, la commodité de la vignette électronique sera l’un des atouts du dispositif. De plus, le projet prend suffisamment en compte la protection des données, indiquent mardi les services du Parlement.

A lire aussi : Les Suisses devraient avoir le choix entre une vignette électronique et l’autocollant

Contrôles ponctuels

La commission doute toutefois des contrôles automatiques réalisés au moyen d’installations fixes. Par 12 voix contre 11, elle demande que ces contrôles soient ponctuels et réalisés au moyen d’appareils mobiles. Une minorité de la commission soutient la proposition du Conseil fédéral.

Par ailleurs, la majorité propose que l’Administration fédérale de douanes puisse continuer à vendre la vignette autocollante non seulement à la frontière, mais aussi à l’étranger. Le projet gouvernemental prévoit que seule la e-vignette puisse être achetée à l’étranger.

Trop cher

Une minorité de la commission s’est opposée à la révision. Selon elle, les coûts des installations de contrôle et la charge de travail liée à ces derniers sont disproportionnés.

Les coûts des investissements seront compris entre 4 et 5 millions de francs. Ils sont sensiblement plus faibles pour le système dual proposé que pour un pur système de vignette électronique.

Par ailleurs, la minorité craint que la vignette électronique n’aboutisse à une tarification de la mobilité. Une autre minorité souhaite supprimer la compétence du Conseil fédéral à fixer la date de la suppression de la vignette autocollante sans consulter le Parlement.

ATS

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