Les citoyens binationaux impliqués dans des activités de terrorisme ne seront pas automatiquement déchus de la nationalité suisse. Le Conseil des Etats a enterré hier, par 27 voix contre 12, une initiative parlementaire en ce sens approuvée par le National.
Le texte du conseiller national Toni Brunner (UDC/SG) est univoque et ne tient pas assez compte de cas spécifiques, a plaidé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission. Son exigence absolue de retrait «automatique» de la nationalité, couplée à sa formulation très vague, fait que l’auteur de n’importe quel délit isolé peut tomber sous le coup de la loi et se faire confisquer son passeport.
Législation actuelle privilégiée
La majorité a jugé plus prudent de s’en tenir à la législation actuelle, qui permet déjà de déchoir de la nationalité un double national dont la conduite porte une atteinte grave aux intérêts du pays. Cette disposition, qui n’a encore jamais...