Votre publicité ici avec IMPACT_medias

La TVA passera à 8% pour financer l'AI

La TVA va passer à 8% dès 2011. Par 54,5 des voix, le peuple a accepté aujourd'hui d'augmenter la taxe pendant sept ans pour assurer un financement additionnel à l'assurance invalidité (AI). La majorité des cantons a été acquise sur le fil du rasoir, vu une forte opposition alémanique.

27 sept. 2009, 15:36

Malgré la crise, l'UDC, qui avait mené la fronde contre l'augmentation de la taxe, n'a pas réussi à renverser la vapeur. Finalement, 1,1 million de personnes ont soutenu le relèvement temporaire des taux de la TVA, contre moins de 930'000 opposants.

Le suspense a duré tout au long du dépouillement en raison de la double majorité (cantons et peuple) nécessaire à l'aboutissement de la modification constitutionnelle. Finalement, un seul canton a fait pencher la balance en faveur du financement additionnel destiné à l'AI; douze cantons et demi-cantons ont voté «oui», contre onze qui  ont dit «non».

Opposition

La majorité des cantons alémaniques se sont montrés réticents à passer à la caisse pour éponger la dette de 13 milliards de l'assurance invalidité. La plus forte opposition est venue d'Appenzell Rhodes-intérieures, avec 64,3% de «non». Les Thurgoviens suivent avec 59,3% de refus, talonnés par les Schwytzois, avec 57,7%.

A l'inverse, la Suisse romande a voté unanimement pour le financement additionnel en faveur de l'AI. Les champions du «oui»  ont été les Genevois, avec un taux d'acceptation 65,9%. Dans le  Jura, le camp du «oui» a réuni 64,7% des votants, à Neuchâtel, 64,1%  et dans le canton de Vaud, 63,3%.

Bâle-Ville se glisse dans le groupe des plus forts partisans, avec 62,7% d'électeurs favorables. Côté cantons bilingues, le Valais a dit «oui» à 61,7%, Fribourg à 59,1% et Berne à 54,2%. Zurich, Lucerne, Bâle-Campagne, les Grisons et le Tessin se sont rangés du côté de la Suisse occidentale.

Pendant sept ans

La TVA progressera de 0,4 point pour atteindre 8%, de janvier 2011 à fin 2017. Le taux réduit sur les biens de première nécessité passera à 2,5% (+0,1 point) et le taux spécial pour l'hôtellerie à 3,8% (+0,2). Cette hausse rapportera environ 1,1 milliard par an.

En outre, l'acceptation du projet permettra de créer un fonds de financement autonome pour l'AI, doté d'un capital de départ de 5 milliards. L'AVS, dont la fortune est rongée par la dette de l'assurance invalidité, sera ainsi soulagée. Une 6e révision de  l'AI, avec une nouvelle réduction des dépenses de l'ordre d'un milliard est en préparation. /ats

Votre publicité ici avec IMPACT_medias