La Suisse ne veut pas adhérer à l’accord Ceta de libre-échange récemment signé entre le Canada et l’Union européenne. Mais ce nouveau traité pourrait contraindre la Suisse et ses partenaires de l’Aele à se rapprocher de ces standards.
Un accord de libre-échange existe déjà entre l’Aele et le Canada. Des discussions exploratoires ont été lancées pour examiner s’il fallait développer et moderniser ce traité, rappelle le Conseil fédéral dans sa réponse publiée hier à une intervention du conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL).
Révision de l’accord actuel
La Suisse cherche dans ce cadre à examiner si l’accès au marché canadien pourrait être amélioré et veut éviter d’éventuelles discriminations par rapport à ses concurrents, notamment européens. L’entrée en vigueur du Ceta pourrait renforcer la nécessité de revoir l’actuel accord de libre-échange. Selon des évaluations de la Confédération, des risques de discrimination pourraient notamment exister sur le marché canadien dans les domaines des...