Un locataire ne pourra pas plus facilement mettre son appartement à disposition sur une plateforme en ligne comme Airbnb. Le Conseil fédéral a jeté l’éponge, hier, face aux oppositions émises lors de la consultation. La question sera éventuellement réexaminée en fonction de l’évolution de la situation. En attendant, le locataire continuera d’avoir le droit de sous-louer son logement, mais devra, à chaque fois, obtenir l’accord de son bailleur.
Selon le projet abandonné, le locataire aurait pu obtenir, du bailleur, un consentement général à la sous-location répétée, de courte durée, de son logement sur une plateforme de réservation en ligne. Le propriétaire n’aurait plus eu à examiner plusieurs demandes en très peu de temps et aurait vu ses charges administratives réduites.
Les conditions de la sous-location auraient figuré dans la demande du locataire, qui aurait indiqué à son propriétaire le montant du loyer, les locaux concernés et leur occupation, en donnant...