La promotion des réseaux de soins, c'est la «pièce maîtresse» de la révision de l'assurance maladie, a déjà affirmé le ministre de la Santé Didier Burkhalter. C'est en effet la voie jugée la plus prometteuse en matière de maîtrise des dépenses de santé (donc des primes), mais aussi de qualité. L'échange permanent entre médecins dans un réseau entraîne des diagnostics plus sûrs et moins d'actes inutiles. Le potentiel d'économies étant substantiel, le réseau peut s'engager à tenir un budget fixé à l'avance.
En juin, le Conseil national a donné des contours relativement clairs à ce concept de réseau. Les assurés étaient incités à choisir cette formule d'assurance par la perspective d'une réduction de primes et par une quote-part plus basse (part des factures à la charge de l'assuré). Là, la commission du Conseil des Etats a même renforcé ce dispositif: quote-part de 5% dans un réseau (mais 500 francs au maximum) et 15% hors réseau (maximum 1000 francs).
En revanche, la commission des Etats est revenue sur deux décisions prises précédemment et qui allaient dans le sens du National. D'abord, les assureurs n'auraient plus l'«obligation» d'offrir à leurs assurés une forme d'assurance-réseau. Mauvais signe, estime la socialiste genevoise Liliane Maury-Pasquier, membre de la commission: «Cela pénalisera les régions périphériques, où l'offre manquera. Là, les assurés n'auront d'autre choix que de payer davantage».
La commission a également fait marche arrière en ce qui concerne le pilotage des réseaux. Pour le National, il était clair que les réseaux encouragés par la loi devaient «organisés de manière indépendante», c'est-à-dire par les médecins qui les composent. La commission a commencé par biffer cette exigence d'indépendance, puis abandonné tout l'article de loi à ce sujet. Là aussi, la députée genevoise espère que le plénum, en décembre, préférera la formulation du National.
C'est bien ce que dénonce le conseiller d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard dans un livre paru hier (*). Si le pilotage des réseaux est confié aux assureurs, écrit-il, ils feront en sorte d'y attirer les «bons risques», ceux qui consomment peu de soins. Cela n'a pas de sens, dit-il: l'intérêt du réseau (dans sa fonction de maîtrise des coûts), c'est justement d'y inclure largement les malades chroniques et les personnes âgées, puisque c'est là que réside le plus fort potentiel d'économies.
Autre dossier soumis au Conseil des Etats, la question litigieuse des réserves des assureurs. Les directeurs cantonaux de la santé ont donné leur accord de principe à la solution proposée par Didier Burkhalter (notre édition d'hier). Il s'agit de rembourser les primes trop élevées payées ces dernières années par les assurés dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Zurich. Ceci par le biais de la redistribution de la taxe sur le CO2. Le Parlement pourrait s'y rallier, lui aussi.
Et à l'avenir, comment éviter que les assureurs accumulent, grâce à des primes trop fortes, des réserves dans certains cantons pour ensuite les utiliser ailleurs? Problème: la loi permet ces transferts sans lesquelles les petites caisses ou celles pratiquant dans les petits cantons seraient en danger. Là, Didier Burkhalter veut obtenir des assureurs qu'ils estiment au plus près leurs dépenses dans chaque canton, en dehors de toute stratégie nationale. /FNU
(*) Pierre-Yves Maillard: «Soigner l'assurance maladie - D'une concurrence illusoire à des coopérations efficaces», Ed, Favre, 128 pages.