La commission des Etats a achevé hier son examen de la révision de la loi sur l'assurance chômage, le débat en plénum étant fixé au 8 juin. Face à l'endettement croissant de cette assurance (5 milliards aujourd'hui), le Conseil fédéral proposait de relever les cotisations et de réduire les prestations pour éliminer la dette et parvenir à un financement durable. La commission des Etats en veut davantage.
Concernant les recettes, la commission suit le projet du gouvernement. Les cotisations passeront ainsi de 2% actuellement à 2,2%. Mais, pour faciliter le désendettement, elles seront portées à 2,3% à titre temporaire. De plus, un pourcent «de solidarité» sera perçu sur une partie du salaire non soumise à cotisation: la tranche qui va de 126 000 à 315 000 francs par an.
La commission suit également le Conseil fédéral au chapitre des prestations: il faudra avoir 18 mois de cotisations (et non 12) durant les deux ans précédant le chômage pour être indemnisé 18 mois (400 jours), et 12 mois de cotisations pour 12 mois d'indemnisation. En cas de gain intermédiaire avec complément payé par l'assurance, le gain assuré pour la suite sera calculé sans le complément.
La commission a ajouté deux mesures. D'abord, le délai d'attente imposé aux chômeurs sans obligation d'entretien avant l'octroi de leurs premières indemnités (aujourd'hui de cinq jours, en règle générale) sera modulé en fonction du salaire: dix jours pour un salaire annuel de 60 000 à 90 000 francs, de 15 jours jusqu'à 125 000 francs, et de 20 jours au-delà.
Ensuite, la définition du «travail convenable» est élargie pour les moins de 30 ans. Ce qui permet d'imposer plus facilement aux chômeurs des occupations qu'ils pouvaient refuser en raison de leur formation. Globalement, les économies réalisées au niveau des prestations et les nouvelles recettes atteignent environ 1,5 milliard, dont 400 millions grâce aux cotisations temporaires.
Le 8 juin, le Conseil des Etats pourrait suivre sa commission, même si certains ajouts ne font pas l'unanimité (six voix contre cinq en commission sur les nouveaux délais d'attente). La suite, au Conseil national, devrait être plus mouvementée, la gauche y étant plus fortement représentée qu'aux Etats. Et tous ces débats se dérouleront sur fond de crise économique. /FNU