Avec les 4e et 5e révisions de l'AI (entrées en vigueur en 2004 et 2008), le nombre de nouvelles rentes accordées chaque année a presque été divisé par deux (15 900 l'an dernier contre 28 200 en 2003). Du coup, le nombre total de rentes en cours a également diminué depuis 2006 (de 257 000 à 246 500). Un résultat dû au fait qu'on cherche le maintien en emploi avant d'accorder une rente.
Avec la première étape de la 6e révision, présentée hier, on étend cette pratique à ceux qui sont déjà au bénéfice d'une rente. Pas tous, souligne Didier Burkhalter: on ne peut pas raisonnablement exiger une réinsertion d'une personne âgée de plus de 55 ans ou à l'AI depuis 15 ans. Mais, pour les autres (en priorité les jeunes), le système de révision des rentes sera axé sur la réadaptation.
«On veut redonner à l'AI sa véritable fonction: la rente ne doit pas être un acquis pour toujours mais, autant que possible, une passerelle vers la réinsertion», explique le ministre des Affaires sociales. Si une personne, lors de la révision de sa rente, présente de bonnes chances de réadaptation, tout un éventail de moyens sera mis en uvre pour réduire la rente, voire la supprimer.
L'évaluation portera sur la situation personnelle, médicale, sociale, professionnelle et financière de l'assuré. La préparation à la reprise d'un emploi pourra durer jusqu'à deux ans, avec maintien du versement de la rente. Une période de trois ans sera ensuite accompagnée d'un suivi, durant laquelle un éventuel échec de la réinsertion permettra de revenir en arrière sans complication.
Pendant cette période, l'assuré conserve notamment tous ses droits dans le 2e pilier. C'est une manière d'encourager les employeurs à s'impliquer davantage dans la réinsertion. «Le potentiel de placement existe au niveau du marché du travail, mais il faudra de gros efforts de tous les acteurs, de l'économie comme des milieux médicaux», avertit toutefois Didier Burkhalter.
Sur le plan financier, la réinsertion de 12 500 rentiers entraîne une économie annuelle pour l'AI de quelque 230 millions de francs. Par ailleurs, la subvention fédérale à l'AI ne sera plus calculée en fonction des dépenses de l'assurance (actuellement 38%, soit 3,6 milliards) mais adaptée à l'évolution conjoncturelle. Il doit en résulter, pour l'AI, une économie de 200 millions par an.
Un autre changement de pratique, concernant les «moyens auxiliaires» (comme les chaises roulantes ou les appareils auditifs) doit réduire les dépenses d'environ 50 millions. Il s'agit notamment de mettre en concurrence les fournisseurs, par exemple par des appels d'offres. Plusieurs interventions parlementaires ont dénoncé le système actuel, qui admet des prix déconnectés du marché.
On arrive ainsi à un potentiel d'économies de 500 millions. Enfin, dernier élément de cette 6e révision (sans incidence globale sur les coûts): une contribution d'assistance permettra aux personnes handicapées d'engager des gens (à 30 francs de l'heure) pour leur fournir l'aide dont ils ont besoin. On peut ainsi éviter ou retarder l'entrée dans un home. /FNU