La Chambre du peuple a accepté les précisions apportées par celle des cantons. Le Conseil fédéral peut désormais élaborer une proposition de modification de loi en vue d'un nouveau système de perception. La principale difficulté résidera dans le choix des critères d'exemption.
La motion demande en effet que les propriétaires de PME comme les entreprises agricoles ne soient pas taxés deux fois, chez eux et sur leur lieu de travail. En revanche, les entreprises pour qui la radio et la télévision sont une plus-value, comme les hôtels, devraient y être soumis.
L'UDC a fait de tout bois contre le nouveau système de perception. Elle dénonce un nouvel impôt pour les ménages. Mais l'injustice sera moindre, 93% des ménages paient aujourd'hui la redevance pour la radio et 98% pour la télévision. /ats-réd