26.10.2016, 11:34

La Poste acquittée de blanchiment en dernière instance

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Le client de La Poste avait indiqué à la caissière de La Poste que la somme devait servir à acheter une pierre précieuse.

Tribunal fédéral La Poste a été définitivement acquittée mardi de blanchiment. Une de ses employées avait remis, en 2005, 4,6 millions de francs en liquide à un fiduciaire véreux venu retirer ce montant.

Le Tribunal fédéral a définitivement acquitté La Poste de blanchiment après ses démêlés avec le Ministère public soleurois. Une de ses employées avait remis, en 2005, 4,6 millions de francs en liquide à un escroc venu retirer ce montant.

L'argent s'était ensuite évaporé. Il provenait d'un placement réalisé par deux Néerlandais. Le client de La Poste, un fiduciaire véreux entre-temps condamné pour escroquerie, avait indiqué à la caissière de La Poste que la somme devait servir à acheter une pierre précieuse.

En première instance, le géant jaune avait été condamné à payer 250'000 francs d'amende pour blanchiment. Sur recours, le Tribunal cantonal soleurois avait annulé la condamnation et donné tort au Ministère public soleurois, qui avait requis 2,6 millions de francs d'amende contre La Poste.

Lacunes organisationnelles

En dernière instance, le TF confirme l'acquittement. Dans un arrêt de principe, il indique que des lacunes dans l'organisation d'une entreprise ne permettent pas, à elles seules, de la rendre pénalement responsable de blanchiment.

A l'instar du Tribunal cantonal, il relève que les deux employés impliqués dans la transaction, la caissière ainsi qu'un responsable qu'elle avait consulté, n'avaient pas enfreint la loi et que, par conséquent, l'entreprise ne pouvait être rendue pénalement responsable.

Quant au fiduciaire véreux et à une acolyte de celui-ci, ils ont été condamnés en 2013 pour escroqueries par métier, abus de confiance qualifié et blanchiment à plusieurs années de prison. Tous deux ont été reconnus coupables d'avoir grugé près d'une centaine d'investisseurs entre 2002 et 2006. (arrêt 6B_124/2016 du 11 octobre 2016)

ATS

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