Le Tribunal fédéral critique vertement les mesures – perquisition, saisie d’un ordinateur et d’un smartphone – prises par la police zurichoise pour confondre un suspect qui avait tenté de se procurer... Une crème pour la peau au moyen d’une ordonnance falsifiée, en juillet 2017.
Arrêté sur son lieu de travail, cet employé de banque a été emmené derechef à son domicile, où une perquisition a été menée par la police, sans mandat du Ministère public (MPC). Les agents ont saisi un ordinateur, un disque dur, un smartphone ainsi que des médicaments et des substances, parmi lesquelles figureraient des stéroïdes et des «poppers» (pilules euphorisantes). La police justifiait cette précipitation par le «péril en la demeure», à savoir que des pièces à conviction ne disparaissent.
Données personnelles triées
Invité à consentir à l’examen de ses appareils, le faussaire a refusé, soulignant qu’il avait déjà envoyé par courriel la fausse ordonnance à...