Les terroristes et leurs soutiens doivent être punis plus sévèrement. Un rapport, remis à l'Office fédéral de la justice, propose un catalogue de sanctions: au lieu des 5 ans maximum tels que prévus aujourd'hui, la peine de prison pourrait passer à 10 ans, voire plus.
L'idée est d'introduire un article spécifique et permanent contre le terrorisme dans le code pénal, a indiqué dimanche le conseiller d'Etat zougois Beat Villiger, confirmant une information du SonntagsBlick. En durcissant les peines contre ce type de criminalité, la Suisse s'alignerait ainsi sur la pratique d'autres pays, telles la France ou l'Allemagne.
Actuellement, la Suisse dispose seulement d'une loi fédérale urgente qui interdit Al-Qaïda et l'EI jusqu'en 2018. La sanction maximale prévue se limite à 5 ans. Un groupe d'experts a élaboré un rapport précisant les contours que pourrait prendre le futur article de loi.
Des actes graves pourraient être punis de dix ans de prison. Mais il n'y aurait pas de plafond pour les auteurs ayant une influence déterminante dans une organisation terroriste. Les peines pécuniaires seraient abolies.
Les actes terroristes seraient également définis. Aujourd'hui, il est déjà possible de poursuivre un membre actif d'organisation criminelle. En revanche, la législation suisse n'est pas bien armée pour prévenir et limiter les activités terroristes.
Selon le projet, le nouvel article devrait permettre de poursuivre quiconque soutient d'une manière ou d'une autre une organisation terroriste. Un agent dormant pourrait ainsi tomber sous le coup de la loi, selon Beat Villiger. La loi devrait également concerner les soutiens financiers et ceux qui font l'apologie du terrorisme.
Le rapport est aux mains de l'Office fédéral de la justice. Ce dernier va l'étudier avant de le remettre aux commissions ad hoc du Parlement, a indiqué le Zougois. En octobre dernier, la commission de la politique de sécurité du National a donné suite à une initiative parlementaire PLR qui va dans le même sens.