31.10.2017, 10:06

La lutte contre le mariage forcé en Suisse continue

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Un centre national devra mettre en oeuvre des activités destinées à sensibiliser les professionnels, les groupes-cible et l'opinion publique.

Société Le mariage forcé existe encore bel et bien en Suisse. Rien qu'en 2016, près de 400 ont été recensés. Un bilan du durcissement de la législation a été présenté mardi.

La lutte contre les mariages forcés doit continuer. Le Conseil fédéral va y consacrer 800'000 francs ces quatre prochaines années. Il va également voir si la législation doit encore être durcie. Son bilan a été publié mardi à l'occasion d'un séminaire sur la question.

Depuis juillet 2013, les mariages forcés ne sont non seulement plus acceptés mais aussi annulés d'office en Suisse. Un mariage est considéré comme tel s'il a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou si l'un d'eux est mineur.

Les sanctions pénales ont également été renforcées. La personne qui, par la menace ou la violence, en oblige une autre à contracter une union est punie d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ou d'une peine pécuniaire. La poursuite n'est pas limitée dans le temps et se rendre à l'étranger ne permet pas d'y échapper.

Nouvelle évaluation

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral va évaluer si d'autres mesures sont nécessaires. Il s'agira notamment de savoir si la clause de nullité du mariage lorsqu'une personne est mineure est suffisante.

Les mariages forcés restent un problème. Dans le cadre du programme fédéral de lutte, 905 cas ont été signalés entre début 2015 et fin août 2017 dont 397 pour la seule année 2016. Et tous les cas n'ont vraisemblablement pas pu être recensés.

La grande majorité des victimes (83%) sont des femmes. Près d'un tiers (28,4%) sont des mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit dans de nombreux cas de personnes ayant un permis B ou C, mais la proportion de Suisses n'est pas négligeable.

Travail de longue haleine

La lutte contre les mariages forcés ne peut être couronnée de succès que si la Confédération, les cantons et les communes, les institutions du secteur public et les organisations non gouvernementales (ONG) s'y consacrent tous durablement, note le Conseil fédéral dans son rapport.

Des efforts restent encore à faire. Contrairement à la Suisse alémanique, il n'existe pas en Suisse latine de service spécialisé interrégional disposant d'une expertise spécifique dans le conseil et la prise en charge notamment de cas complexe. La couverture nationale reste déficitaire.

La Confédération n'entend plus s'engager en finançant directement des activités locales mais en soutenant un centre de compétence national pour les années 2018 à 2021. Sa mission sera d'accompagner les cas complexes qui ne peuvent être traités exclusivement sur place et de mettre à disposition des acteurs locaux des connaissances spécialisées (publications ou formation continue par exemple).

ATS

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