Inquiet des pertes fiscales de plusieurs milliards de francs que la réforme de l'imposition des entreprises risque d'entraîner pour la Confédération, le groupe socialiste attend du Conseil fédéral qu'il corrige le tir au plus vite. Il exige une session extraordinaire du Conseil national.
Celle-ci devrait se tenir à l'occasion de la session spéciale, déjà agendée du 11 au 14 avril. Le Bureau doit encore formellement en décider, mais la tenue de cette session extraordinaire est acquise dès lors qu'un quart du conseil suffit pour la réclamer.
Or les Verts apportent leur soutien au PS, a dit son président Ueli Leuenberger. Le PS reproche au Conseil fédéral d'avoir trompé le peuple en lui cachant l'impact sur les finances publiques de la réforme de l'imposition des entreprises. Avant la votation de février 2008, le gouvernement avait en effet donné des garanties claires selon lesquelles les pertes fiscales ne dépasseraient pas 50 millions de francs, a souligné Ursula Wyss, présidente du groupe socialiste.
Or un peu plus de deux mois après l'entrée en vigueur de la réforme, la ministre des finances admet une perte plus de 20 fois supérieure, à quelque 1,2 milliard. Laissant ouverte la question, le président du PS Christian Levrat se demande s'il s'agit d'une tromperie intentionnelle du Conseil fédéral ou d'une erreur de l'administration reprise par le gouvernement.
Cette réforme ayant passé de justesse, à 50,5%, en février 2008, le PS souligne que le résultat aurait pu être différent si les déclarations du Conseil fédéral avaient été plus proches de la réalité. /ats