La fin des «fausses» factures

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ASSURANCE MALADIE Grâce à Gaby Igual, médecin retraitée, les factures d’hôpital seront bientôt calculées différemment. Le Tribunal fédéral a tranché.

Par Ariane Gigon, Zurich
 29.06.2019, 00:01
Lecture: 6min
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Manuel et Gaby Igual ont contesté la facture d’Assura, par principe, non pour le montant concerné.

Les assureurs devront revoir leur façon d’établir les factures d’hôpital. C’est la conséquence d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui a donné raison à un couple zurichois qui n’acceptait ni les arguments de sa caisse, ni ceux de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Pour les juges, l’ancienne méthode de calcul permettait «un enrichissement illégitime des assureurs». L’un...

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