La Confédération veut mieux surveiller l'expérimentation animale

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animaux Berne veut accroître notamment la surveillance des expériences sur les animaux en laboratoire ainsi que leur mise à mort. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met ainsi en consultation une révision de plusieurs ordonnances jusqu'au 7 février 2017.

  24.10.2016, 12:17
Parmi les modifications proposées, tout institut ou laboratoire procédant à des expériences sur des animaux devra désigner un délégué à la protection des animaux.

L'expérimentation animale et la mise à mort doivent être davantage surveillées. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met en consultation une révision de plusieurs ordonnances jusqu'au 7 février 2017.

Parmi les modifications proposées, tout institut ou laboratoire procédant à des expériences sur des animaux devra désigner un délégué à la protection des animaux, lit-on lundi dans un communiqué de l'OSAV. Celui-ci devra veiller à leur protection et à l'application des "3R" lors de la planification de l'expérience.

Les "3R" visent à limiter au minimum le nombre d'expériences et à faire subir aux animaux le moins de contraintes possible. L'abréviation signifie Replace (remplacer des expériences par des méthodes de substitution), Reduce (réduire le nombre d'animaux utilisés) et Refine (créer de meilleures conditions pour les animaux), précise l'OSAV.

Mise à mort

La mise à mort des animaux fait également l'objet d'une nouvelle réglementation. Les ordonnances modifiées "prévoient explicitement que la personne qui met à mort un animal doit s'assurer que celui-ci est bien mort", écrit l'OSAV. Il s'agit d'éviter que des animaux "que l'on a cru morts périssent dans la souffrance".

S'il était déjà interdit de transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l'eau glacée, le projet étend l'interdiction aux décapodes marcheurs (crustacés possédant 5 paires de pattes, comme les crabes). En outre, homards, langoustes et crabes ne pourront plus être détenus hors de l'eau, et leur mise à mort nécessitera un étourdissement préalable par des personnes possédant les compétences adéquates.

Importations illégales de chiens

Le projet mis en consultation stipule par ailleurs que les personnes proposant des animaux sur Internet indiquent leurs coordonnées complètes dans les annonces. "Afin de garantir l'efficacité du contrôle des chiens, il est important de disposer de données correctes et complètes", justifie l'OSAV, qui précise aussi dans ces modifications les rôles des détenteurs, des vétérinaires et des autorités.

La révision concerne également les manifestations et expositions auxquelles participent des animaux. Si l'organisateur a la garde des bêtes, il devra désigner une personne compétente pour leur prise en charge. Et les manifestations non soumises à autorisation devront être notifiées à l'autorité cantonale compétente lorsqu'elles ont un caractère suprarégional.

ATS

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