La COMCO poursuit la surveillance du projet Swisscom-Groupe E

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La Commission de la concurrence (COMCO) continue à surveiller le projet de coentreprise entre Swisscom et le distributeur d'électricité Groupe E dans le canton de Fribourg pour un réseau commun à fibre optique. L'opérateur et son partenaire envisagent un recours.

  29.04.2011, 14:26

Au terme d'une enquête de plusieurs mois, la COMCO conclut que le projet ne déploie pas «d'activité commerciale autonome». Son consentement n'est donc pas nécessaire. Néanmoins, l'autorité de surveillance poursuivra sa surveillance via une enquête préalable, pour s'assurer que le projet n'entraîne aucune restriction illicite à la concurrence, a-t-elle indiqué aujourd'hui.

L'activité de la coentreprise prévue est en principe l'organisation et l'exploitation du «dernier kilomètre», soit du raccordement des clients au réseau de transmission de données. La COMCO a jugé qu'en l'état du projet la firme commune ne déploiera pas d'activité autonome par rapport à ses deux sociétés mères «dans un avenir proche», et que le contrôle des fusions n'est par conséquent pas applicable.

Les sociétés mères doivent cependant faire en sorte que leur coopération n'entraîne pas d'entrave illicite à la concurrence. Et la COMCO dit avoir relevé des problèmes à ce sujet dans diverses clauses du contrat passé entre Swisscom et Groupe E. D'où la poursuite de sa surveillance et de l'ouverture en date du 29 avril de son enquête préalable.

«Etonnement» des intéressés
Tant Swisscom que Groupe E se disent «étonnés» des conclusions et décisions de la COMCO dans des communiqués à la teneur pratiquement identique. Ils estiment notamment que leur coentreprise remplit parfaitement les conditions nécessaires à un fonctionnement  opérationnel autonome.

Selon les deux partenaires, qui disent avoir soumis à l'autorité de surveillance dès la fin décembre 2010 tous les documents pertinents sur leur projet, «la COMCO reprend aujourd'hui un point formel, de sorte que la coentreprise ne peut se mettre en place dans la forme présentée qu'au risque d'entraîner des sanctions directes».

Swisscom et Groupe E vont maintenant analyser cette décision, et décider des mesures à envisager. Un recours devant le Tribunal administratif fédéral «n'est pas exclu», avertissent-ils  d'ores et déjà. /ats


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