EN QUOI CONSISTE LA RÉFORME?
La législation européenne sur le droit d’auteur date de 2001, une époque où Facebook et Twitter n’existaient pas. Une réforme était devenue impérative à l’ère du numérique. Deux articles étaient au centre des discussions, faisant l’objet d’une campagne de lobbying rarement vue dans les coulisses de Bruxelles de la part des plates-formes. Et pour cause, ces dernières encaissent de confortables revenus publicitaires sur le dos des médias et des artistes dont ils pillent les créations, sans payer un centime.
L’article 11 de la directive européenne vise à créer un droit voisin au droit d’auteur, qui permettra aux médias de monétiser les contenus repris par les sites de partage. Plus controversé, l’article 13 exige de Google et consorts qu’ils rémunèrent aussi les créateurs et leurs ayants droit dont les «œuvres» ont été diffusées gratuitement en ligne.
«Il y aura désormais un devoir des plates-formes en ligne...