Finie la cabine téléphonique obligatoire par commune. Cette prestation devrait disparaître du service universel dès 2018. Parallèlement, il devrait être possible de passer un abonnement pour Internet chez Swisscom ou son successeur sans avoir de contrat de téléphone.
La concession de service universel de Swisscom, valable dix ans, arrive à échéance fin 2017. En prévision de l'octroi du nouveau mandat qui sera défini par la Commission fédérale de la communication, le Conseil fédéral a adopté vendredi une révision de l'ordonnance définissant les prestations à fournir.
Adieu cabine téléphonique
Plusieurs services seront abandonnés comme la mise à disposition d'au moins un poste téléphonique payant et public dans chaque commune. On comptait encore 5678 publiphones fin 2012 et 3105 fin 2014. Pas moins de 880 communes ont déjà renoncé à leur droit à une cabine.
Les appels depuis ces installations ont fondu comme neige au soleil. Ils ne représentent plus que 0,2% du volume total du réseau fixe. Selon un sondage réalisé en 2014, seules 8% des personnes interrogées ont utilisé un publiphone au cours de l'année écoulée.
Et 25,5% des 15-29 ans n'y ont jamais recouru. D'autres possibilités s'offrent désormais aux consommateurs: les téléphones portables et les accès à un réseau Wi-Fi gratuit se multiplient. Les frais d'exploitation et de modernisation des cabines sont en outre disproportionnés par rapport à l'utilité de ce service.
Exit aussi l'obligation de proposer le blocage des communications sortantes (ce service n'est plus que rarement utilisé depuis que tous les opérateurs sont tenus de fournir des sets de blocage), la transmission de données par bande étroite (largement remplacée par le haut débit) et un service de fax (presque complètement remplacé par les courriels).
Téléphone ou Internet
L'accès à Internet ne devrait plus être lié à la location d'une ligne de téléphone. Face aux critiques émises en consultation, le Conseil fédéral a renoncé à introduire un prix plafond qui inclurait les communications.
Le prix maximum pour un raccordement téléphonique de base restera donc inchangé à 23,45 francs. La connexion à l'Internet seule sera facturée 45 francs au plus. Enfin, la combinaison des deux services coûtera toujours au maximum 55 francs.
Le débit minimal pour l'accès à la Toile sera quant à lui relevé de 1000/100 kbit/s, à 3000/300 kbit/s. Il s'agit de tenir compte du fait que plusieurs appareils sont souvent raccordés à Internet en même temps. Avec deux smartphones (2x500 kbit/s), une tablette (1000 kbit/s) et un ordinateur (1000 kbit/s), on arrive déjà au minimum requis.
Chaque ménage pourra demander gratuitement une inscription supplémentaire dans l'annuaire. Cette mesure permettra par exemple aux couples mariés, dont chaque conjoint a gardé son nom, d'apparaître sous les deux patronymes.
Changement de système
A l'avenir, le concessionnaire du service universel ne proposera plus les raccordements traditionnels analogiques et numériques mais axera ses offres sur un raccordement multifonctionnel basé sur la technologie IP (protocole internet). Le passage total au nouveau système est prévu en 2021.
L'offre de service destinée aux handicapés sera élargie. La transcription et les relais des messages courts pour les malentendants seront maintenus, de même que le service d'annuaire et de commutation pour les malvoyants et les personnes à mobilité réduite (numéro gratuit 1145).
S'ajoutera la mise à disposition pour les malentendants d'un service de relais en langue des signes par vidéo-téléphonie. Dans une première phase, ce service devrait être offert au moins les jours ouvrables de 8h00 à midi et de 14h00 à 18h00.